Réglementation
Textes de référence
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Classification
| 10 11 03 | déchets de matériaux à base de fibre de verre |
| 10 11 12 | déchets de verre (provenant de la fabrication du verre et des produitsverriers) autres que ceux contenant des métaux lourds |
| 15 01 07 | emballages en verre |
| 16 01 20 | verre (provenant de véhicules hors d’usage) |
| 17 02 02 | verre (provenant des déchets de construction et de démolition) |
| 19 12 05 | verre (provenant du traitement mécanique des déchets) |
| 20 01 02 | verre (provenant des déchets municipaux et déchets assimilés) |
La réglementation en bref
La règlementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets de verre pour toutes les entreprises qui n’ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine.
