• Fiche 30

Nature et Origine

Les déchets de verre ont des origines et natures multiples :

  • Le verre plat : vitrages, pare brises,
  • Le verre creux : bouteilles et autres contenants,
  • Le verre technique : optique, ampoules, écrans cathodiques…

Réglementation

Textes de référence

Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Classification

10 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 12 déchets de verre (provenant de la fabrication du verre et des produitsverriers) autres que ceux contenant des métaux lourds
15 01 07 emballages en verre
16 01 20 verre (provenant de véhicules hors d’usage)
17 02 02 verre (provenant des déchets de construction et de démolition)
19 12 05 verre (provenant du traitement mécanique des déchets)
20 01 02 verre (provenant des déchets municipaux et déchets assimilés)

La réglementation en bref

La règlementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets de verre pour toutes les entreprises qui n’ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine.

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