• Fiche 1

Nature et Origine

Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne réagissent pas chimiquement ou physiquement, et ne peuvent pas nuire à l’environnement ou à la santé humaine en entrant en contact avec d’autres matières.
Exemples de déchets inertes : pierre, béton, ciment, briques,céramiques, carrelage, tuiles, parpaings, enrobés bitumineux, terres non souillées, gravats (mélanges).

Les déchets inertes sont générés par les travaux de construction, de réhabilitation et de démolition de bâtiments, les travaux de terrassement et les travaux routiers.

Réglementation

Textes de référence

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des ICPE
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 70

Classification

17 01 01 bétons
17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et céramiques
17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux contenant des substances dangereuses
17 05 04 terres et cailloux autres que ceux contenant des substances dangereuses
17 05 06 boues de dragage autres que celles contenant des substances dangereuses

La réglementation en bref

Le maître d’ouvrage a pour obligation de réaliser un diagnostic avant démolition portant sur les déchets issus des travaux de démolition, lorsque le bâtiment a une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m² ou lorsque le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou a hébergé des substances dangereuses.

Le maître d’ouvrage doit prévoir de donner aux entreprises et artisans du BTP les moyens en termes d’organisation et de délai pour leur permettre de gérer les déchets de chantier.

Le saviez-vous ?

  • Le Plan de Gestion Départemental des Déchets du BTP de Guadeloupe est accompagné d’une Charte pour une Gestion Durable des Déchets de Chantier du BTP en Guadeloupe, qui engage l’ensemble des acteurs de la filière BTP pour une gestion des déchets respectueuse des principes du développement durable.
  • Les déchets de plâtre ne sont pas considérés comme inertes et nécessitent un traitement particulier.
  • Il existe de nombreux guides d’acceptation des matériaux alternatifs en construction, sur les sites du CEREMA (https://www.cerema.fr/fr) ou du BRGM (http://www.brgm.fr) "
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