• Fiche 30

Nature et Origine

Les déchets de papiers et cartons ont plusieurs origines :

  • papiers de bureau ;
  • cartons d’emballages ;
  • revues et magazines invendus ;
  • chutes de fabrication/transformation.

Réglementation

Textes de référence
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Classification

03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
15 01 01 emballages en papier/carton
19 12 01 papier et carton provenant du traitement mécanique des déchets
20 01 01 papier et carton provenant de déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
La réglementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets de papiers et de cartons pour toutes les entreprises qui n’ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine. Les entreprises de plus de 20 employés sont elles aussi soumise à cette obligation..

  • Collecte, transport
  • Fourniture de matériel
  • Traitement, valorisation
  • Tri, regroupement

Le saviez-vous ?

Les certifications forestières permettent d’assurer que les produits à base de bois proviennent d’une forêt qui est aménagée et exploitée de façon durable et responsable.

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