• Fiche 4

Nature et Origine

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son dernier détenteur destine à la destruction et qui est traité comme tel. Diverses circonstances peuvent conduire à cette situation : il peut s’agir de véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables, ou encore de véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion.
Trois types d’engins sont concernés par la réglementation VHU :
les voitures particulières,
les camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge,
les cyclomoteurs à trois roues.

Les VHU non dépollués sont considérés comme des déchets dangereux car ils contiennent des éléments liquides et solides pouvant impacter l’environnement et entraîner des risques sanitaires comme : les huiles moteurs, la batterie, le liquide de refroidissement, le liquide lave-glace…

Réglementation

Textes de référence
Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage
Classification

16 01 04* véhicules hors d’usage

Réglementation en bref
Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage a l’obligation de le confier à un professionnel agréé. Ces centres agréés ne peuvent en aucun cas facturer de frais au détenteur du VHU si celui-ci est incomplet, à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique, carrosserie, par exemple) ou qu’il contienne des équipements non homologués qui augmentent le coût de traitement.
Le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation. Un certificat de destruction est remis au propriétaire lors du dépôt du VHU.

Le saviez-vous ?

- L’abandon d’épave de véhicule, sur un lieu public ou privé, est puni d’une contravention de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
- En Guadeloupe, les véhicules abandonnés sont directement liés aux problématiques sanitaires car ils constituent des gîtes larvaires pour le développement du moustique vecteur de la dengue, du chikungunya et du zika.
- Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile doivent proposer au consommateur particulier des pièces d’occasion, spécifiquement préparées et contrôlées dans le but d’une réutilisation.

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