Réglementation
Textes de référence
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Classification
| 18 01 08* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques (à usage humain) |
| 18 01 09 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 (à usage humain) |
| 18 02 07* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques(à usage vétérinaire) |
| 18 02 08 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 (à usage vétérinaire) |
Réglementation en bref
Les déchets de médicaments non utilisés (MNU) relèvent d’une responsabilité élargie du producteur (REP).Les fabricants et importateurs de ces produits financent et organisent le dispositif de collecte, au prorata des quantités mises sur le marché.
Toutes les pharmacies ont l’obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés rapportés par les particuliers (via l’éco-organisme Cyclamed). Les médicaments doivent être rapportés avec leur emballage.Leur redistribution humanitaire n’est plus autorisée depuis le 1erjanvier 2009.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Les médicaments anti-cancéreuxdoivent obligatoirement être éliminés par incinération à 1000°C. Le prétraitement par chauffage ou désinfection est interdit.
