• Fiche 2

Nature et Origine

L’amiante est un matériau minéral naturel qui peut être tressé mélangé à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur ou d’isolant thermique et phonique.
Les fibres d’amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l’air et induisent des risques graves pour la santé.
On distingue 3 différentes catégories de déchets amiantés :

  • les déchets d’amiante libre ou friable, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l’atmosphère avec la dégradation des matériaux ;
  • les déchets d’amiante liée ou amiante-ciment, sauf lors de manipulation (rénovation, déconstruction) ;
  • les autres déchets contenant de l’amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés. Les déchets contenant moins de 0,1 % de fibres d’amiante (faïence fixée par de la colle amiantée, dalles en vinyle amiante fixées sur un support inerte...) ne sont pas considérés comme des déchets dangereux.

L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, mais certains bâtiments construits avant cette date en contiennent encore.
Les déchets amiantés proviennent des chantiers de rénovation et de démolition, ainsi que des chantiers de modernisation de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réglementation

Textes de référence

Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concernant les recherches d’amiante.
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des entreprises de repérage de l’amiante.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Classification

17 06 01* Matériaux d’isolation contenant de l’amiante
17 06 03* Autres matériauxd’isolation à base de ou contenantdes substances dangereuses
17 06 05* Matériaux deconstruction contenant del’amiante
16 02 12* Equipements mis au rebut contenant de l’amiante libre

La réglementation en bref

Le diagnostic amiante technique (DAT) avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles doit faire rechercher la présence d’amiante (repérage avant travaux), préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Seules des entreprises spécialisées et agréées peuvent intervenir dans le cadre d’une opération de démolition ou de déflocage.

Le producteur de déchets amiantés est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) afin d’assurer leur traçabilité vers des installations d’élimination appropriées.

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