D’autres activités sous soumises au régime des ICPE en fonction de la nature des activités et des volumes concernés. Exemple : stockage de métaux, compostage.
L’article L.511-1 défini la nomenclature des installations soumises à la réglementation ICPE. Les principales rubriques concernant les déchets sont les suivantes :
- 2710 Collecte de déchets apportés par le producteur initial ;
- 2711 Transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- 2712 Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ;
- 2713-18 Transit, regroupement ou tri de déchets ;
- 2780 Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ;
- 2781 Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale ;
- 2791 Installation de traitement de déchets non dangereux ;
Il existe trois régimes de classement ICPE, qui correspondent à des niveaux croissants d’impacts potentiels pour l’environnement.
- déclaration ;
- enregistrement ;
- autorisation.
Le classement dans un régime ou un autre se fait grâce à des seuils qui prennent en compte les capacités de stockage, de production, les quantités de matières susceptibles d’être présentes dans l’entreprise, les puissances installées.
Pour en savoir plus : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
