• Fiche 9

Nature et Origine

les lampes et tubes fluorescents (néons) sont deséquipements électriques et électroniques(EEE) au sens du code de l’environnement : « matériel d’éclairage ». Ces déchets ont une filière de traitement indépendante des autres DEEE.
Ce sont des lampes à économie d’énergie qui ont une durée de vie plus longue et consomment moins d’énergie que les lampes à incandescence. On distingue :

  • Les tubes (néons)
  • Toutes les autres lampes : à diodes, fluocompactes, à décharge, etc.
    Ces lampes sont des déchets dangereux car elles contiennent du mercure.
    Cette fiche ne concerne pas les ampoules à incandescence (à filaments) qui doivent être éliminés avec les déchets ménagers et assimilés.

Réglementation

Textes de référence
Décret n°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Directive 2011/65/CEdu 8 juin 2011 dite directive « RoHS » sur la limitation des substances dangereuses dans les EEE

Classification

20 01 21* Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

Réglementation en bref
La filière des DEEE suit le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) et les producteurs sont tenus d’assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des lampes. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement.

Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Le saviez-vous ?

- Les lampes fluorescentes portent le symbole d’une poubelle barrée, qui indique qu’elles ne doivent pas être mélangées aux déchets ménagers (mettre logo barré).
- Devenez un point de collecte officiel ! En contactant le facilitateur local de l’éco-organisme Recylum, vous passerez une convention avec ce dernier qui vous fournira les contenants et viendra les récupérer pleins à votre demande.

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