les huiles noires provenant des huiles de moteur et de transmission et de certaines applications industrielles ;
Réglementation
Textes de référence
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées
Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Classification (Annexe de la décision 2014/955/UE)
| Chapitre 13 | Huiles et combustibles liquides usagés(sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) |
Réglementation en bref
Les détenteurs qui génèrent des huilesusagées en raison de leur activité professionnelledoivent les remettre àdes collecteurs ou des exploitants agréésd’installations de traitement, voire lestraiter eux-mêmes à condition d’êtreagréés.
Les entreprises de collecte, encore appelées« ramasseurs », ont l’obligation d’êtreagréées par les préfets et de respecterun cahier des charges précis. Elles nepeuvent se faire rétribuer par les détenteurspour le service de collecte qu’ellesrendent.
Par ailleurs, les lubrifiants sont concernéspar la taxe générale sur les activités polluantes(TGAP).
Chaque enlèvement doit faire l’objet de la remise d’un bon d’enlèvement valant bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et d’un double échantillonnage.
Un chiffon souillé par de l’huile minérale est aussi un déchet dangereux.