Guide des déchets des entreprises de Guadeloupe

Déchets amiantés

2018-05-17T21:02:00Z

L'amiante est un matériau minéral naturel qui peut être tressé mélangé à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur ou d'isolant thermique et phonique.
Les fibres d'amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l'air et induisent des risques graves pour la santé.
On distingue 3 différentes catégories de déchets amiantés :

les déchets d'amiante libre ou friable, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux ;
les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment, sauf lors de manipulation (rénovation, déconstruction) ;
les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés. Les déchets contenant moins de 0,1 % de fibres d'amiante (faïence fixée par de la colle amiantée, dalles en vinyle amiante fixées sur un support inerte...) ne sont pas considérés comme des déchets dangereux.

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, mais certains bâtiments construits avant cette date en contiennent encore.
Les déchets amiantés proviennent des chantiers de rénovation et de démolition, ainsi que des chantiers de modernisation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Textes de référence

Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concernant les recherches d'amiante.
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des entreprises de repérage de l'amiante.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

Classification

17 06 01*	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03*	Autres matériauxd'isolation à base de ou contenantdes substances dangereuses
17 06 05*	Matériaux deconstruction contenant del'amiante
16 02 12*	Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre

La réglementation en bref

Le diagnostic amiante technique (DAT) avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles doit faire rechercher la présence d'amiante (repérage avant travaux), préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Seules des entreprises spécialisées et agréées peuvent intervenir dans le cadre d'une opération de démolition ou de déflocage.

Le producteur de déchets amiantés est tenu d'établir un bordereau de suivi de déchets d'amiante (BSDA) afin d'assurer leur traçabilité vers des installations d'élimination appropriées.

Amalgames dentaires

2018-05-11T20:16:28Z

Les déchets d'amalgames dentaires sont appelés communément "plombages" bien qu'ils ne contiennent pas de plomb. Ils sont composés en moyenne 50 % de mercure et 50 % d'un alliage d'argent, de cuivre, d'étain et de zinc.
Ce sont donc des déchets mercuriels.

Les déchets d'amalgames dentaires proviennent de l'activité des cabinets dentaires privés ou publics. On distingue :
les déchets d'amalgames secs issus de la préparation du plombage,
les déchets d'amalgames humides provenant du crachoir ou de l'aspiration (boues issues des séparateurs).

Textes de référence
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Classification

18 01 10 *

déchets d'amalgame dentaire

Réglementation en bref
La mise en place d'un séparateur d'amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés depuis le 7 avril 2001. Celui-ci doit retenir au moins 95% en poids de l'amalgame contenu dans les eaux usées (Norme ISO 11 143).
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur

Médicaments et produits vétérinaires

2018-05-11T20:16:24Z

Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, ne sont pas des déchets dangereux mais ils contiennent des produits qui peuvent être potentiellement dangereux pour l'environnement s'ils sont jetés dans le réseau d'eaux usées, dans la nature ou par le biais des émissions de certains modes de leur traitement.

Les médicaments cytotoxiques sont utilisés dans les traitements contre le cancer. On distingue :
Les déchets de médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avantpréparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres des systèmes deventilation des hottes et des isolateurs.
Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matérielsutilisés pour l'administration (présentant alors simultanément un risque infectieux etchimique) : poches, tubulures, compresses, gants…

Textes de référence
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

Classification

18 01 08*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques (à usage humain)
18 01 09	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 (à usage humain)
18 02 07*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques(à usage vétérinaire)
18 02 08	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 (à usage vétérinaire)

Réglementation en bref
Les déchets de médicaments non utilisés (MNU) relèvent d'une responsabilité élargie du producteur (REP).Les fabricants et importateurs de ces produits financent et organisent le dispositif de collecte, au prorata des quantités mises sur le marché.
Toutes les pharmacies ont l'obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés rapportés par les particuliers (via l'éco-organisme Cyclamed). Les médicaments doivent être rapportés avec leur emballage.Leur redistribution humanitaire n'est plus autorisée depuis le 1erjanvier 2009.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Les médicaments anti-cancéreuxdoivent obligatoirement être éliminés par incinération à 1000°C. Le prétraitement par chauffage ou désinfection est interdit.

DASRI

2018-05-11T19:54:44Z

Les DASRI, déchets d'activités de soins à risques infectieux, sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif, palliatif, dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire. On distingue deux grands types de DASRI :
solides :
piquants, coupants, tranchants comme les seringues, les aiguilles, les lames de rasoirs…
mous comme les pansements, compresses, cotons…
liquides : poches de drainage de sang et autres liquides biologiques

De par leur nature et pour les risques infectieux qu'ils présentent, les DASRI constituent des déchets dangereux.
On distingue trois principaux producteurs de DASRI :
Les établissements de santé ;
Les professionnels de la santé : professions libérales, laboratoires d'analyses ;
Les patients en auto-traitement.

Textes de référence
La réglementation des déchets d'activité de soins à risques infectieuxet assimilés est fixée par le code de la santé publique, articles R.1335-1 à R.1335-14.
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Classification

18 01 03*	déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risquesd'infection (soins médicaux)
18 02 02*	déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risquesd'infection (soins vétérinaires)

Réglementation en bref
Les professionnels qui produisent des DASRI sont responsables de leur élimination et doivent en assurer le suivi.
Le compactage et la congélation des DASRI sont interdits.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Boues et résidus d'hydrocarbures

2018-05-11T19:35:57Z

Les résidus d'hydrocarbures sont des déchets contenant du pétrole ou des dérivés du pétrole. Ces déchets proviennent de l'entretien et du nettoyage d'installations de stockage et de distribution de carburant, de séparateurs d'hydrocarbures, de production et de distribution d'énergie et des activités de transport : station-service, fonds de cale des navires.
Les déchets d'hydrocarbures peuvent également provenir d'une pollution accidentelle.
Les boues d'hydrocarbures sont issues du curage de cuves à fioul inutilisées.

Classification

Section 13 04	Hydrocarbures de fond de cale
Section 13 05	Contenu de séparateurs eau-hydrocarbures
13 07 01*	Fioul et gazole
13 07 02*	Essence
13 07 03*	Autres combustibles (y compris mélanges)

Réglementation en bref
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Déchets Dangereux Diffus

2018-05-11T19:28:54Z

On entend par Déchets Dangereux Diffus (DDD) les déchets dangereux des entreprises produits en petites quantités, ne permettant pas de suivre les filières habituelles. Ils étaient anciennement appelées les DTQT (Déchets Toxiques en Quantité Dispersées).
Dans cette appellation, on peut retrouver :

Peintures
Vernis, colles
Acides
Produits chimiques
Produits phytosanitaires (voir fiche n°12)
Solvants (voir fiche n° 13)
Emballages et chiffons souillés
Amalgames dentaires (voir fiche n°19)
Bains photographiques
Produits de piscine
etc.

Les DDD présentent tous une ou plusieurs des propriétés de dangers telle que définie dans le code de l'environnement (explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, etc.).
Ils peuvent être produits par tous les professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs, PME, TPE, industriels) dans divers secteurs d'activités : garages, peinture, chimie, imprimerie…

Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les déchets dangereux diffus.La réglementation générale aux déchets dangereux indique que les déchets dangereux diffus doiventfaire l'objet d'un tri spécifique et être traités dans les filières dédiées.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Il n'existe pas de définition précise de la notion de « diffus », mais on classe généralement comme DDD les déchets qui sont produits en trop petite quantité et/ou de façon ponctuelle et qui, de part cette caractéristique, posent des difficultés de gestion en terme de collecte et de mobilisation des producteurs.

Fluides de coupe

2018-05-11T19:22:04Z

Les fluides de coupe (ou fluides de travail des métaux) sont utilisés pour lubrifier les outils d'usinage, protéger et refroidir les pièces usinées et faciliter l'évacuation des copeaux.
Ils sont formés d'un mélange d'huile et d'eau. Il existe 3 grandes catégories de fluides de coupe :

les huiles entières ;
les émulsions ;
les mélanges aqueux.

Au cours de leur utilisation, elles se chargent progressivement en particules métalliques, en boues de rectification, en huiles étrangères, voire en bactéries.
Les fluides de coupe sont utilisés par le secteur de la mécanique pour le travail des métaux, ils permettent de refroidir et de lubrifier les pièces et outils pendant l'usinage.

Classification

Chapitre 13

Huiles et combustibles liquides usagés

Réglementation en bref

Les fluides de coupe n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation relative aux huiles usagées. Ils sont régis par la réglementation générale des déchets dangereux.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Bains et résidus de traitements de surface

2018-05-11T19:16:58Z

Les traitements de surfaces confèrent aux pièces métalliques un aspect et des caractéristiques spécifiques (anticorrosion par exemple) grâce à un revêtement déposé par voie électrolytique ou chimique.
Les opérations de traitement de surface se décomposent en trois phases : le dégraissage (ou décapage) ; le traitement proprement dit (dépôt des métaux, galvanisation) ; le rinçage de la pièce.Cet ensemble d'opérations engendre trois types principaux de déchets :
les déchets liquides : il s'agit de bains de décapage, de traitement et de rinçage. Ce sont des solutions acides ou alcalines, contenant des métaux de traitement de surface (cuivre, chrome, cadmium, zinc, …) et parfois cyanurés ;
les boues d'hydroxydes métalliquesourésidus de traitement de surface : sédiments issus du traitement physico-chimique des déchets liquides ;
les résines échangeuses d'ions : sont utilisées dans le traitement des eaux de rinçage.

Classification

Section 11 01

déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux(par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation et de dégraissage alcalin)

Réglementation en bref

Les déchets doivent être collectés par des prestataires spécialisés et un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Solvants usés

2018-05-11T03:25:50Z

Les solvants sont fabriqués à partir de pétrole ou dérivés de la chimie. Ce sont des substances liquides ayant le pouvoir de dissoudre, diluer ou d'extraire d'autres substances.
On distingue deux catégories de solvants :

solvants halogénés (produits chlorés comme le chlorure de méthylène, chloroforme, chlorobenzène, trichloréthylène …),
solvants non halogénés (white-spirit, alcools, éthers…).
Les solvants usagés sont susceptibles de polluer l'air, l'eau et le sol s'ils sont rejetés dans l'environnement. Les solvants contribuent notamment à la formation de Composés Organiques Volatils (COV) à l'origine de pollutions atmosphériques et dangereux pour la santé.

Ils sont employés en tant que dégraissants (nettoyage des métaux, des textiles), d'adjuvants et de diluants (peintures, vernis, encres, colles, pesticides), décapants (élimination des peintures, vernis, colles), purifiants (parfums, médicaments). Les solvants sont largement utilisés dans l'industrie,et les laboratoires mais aussi par les artisans.

Textes de référence
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Classification

04 01 03*	déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 02 14*	déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
Chapitre 07	déchets des procédés de la chimie organique
Chapitre 08	déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distributionet de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis etémaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
09 01 03*	bains de développement contenant des solvants
Chapitre 14	déchets provenant de substances organiques employées comme solvants
20 12 13*	solvants (déchets ménagers et assimilés)

Réglementation en bref
Les règles de stockage mises en place pour les produits chimiques sont applicables au stockage des solvants usés. Les produits classés dangereux doivent être étiquetés et emballés conformément à leur classification.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Déchets phytosanitaires

2018-05-09T20:40:45Z

Les produits phytosanitaires sont utilisés en agriculture pour favoriser la croissance des cultures ou pour lutter contre des mauvaises herbes, parasites, insectes et champignons.
On recense 2grandes familles de déchets phytosanitaires

emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) : bidons plastiques ou métalliques, fûts, sacs en jute, etc.
produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) : périmés, désormais interdits, etc.
Ces déchets peuvent être solides, liquides, en poudre.
Les déchets phytosanitaires sont majoritairement produits sur les exploitations agricoles de canne à sucre, banane et maraîchage. Ils proviennent également de l'entretien des espaces verts et des opérations de chasse aux nuisibles (dératisation par exemple).
Les FPAU, films plastiques agricoles usagés, sont des déchets non dangereux de plastique : voir fiche n° 29 :Plastiques.

Classification

02 01 05*	déchets agrochimiquescontenant des substances dangereuses
20 01 19 *	pesticides
15 01 10*	emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

Réglementation en bref
Les PPNU relèvent d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) : les producteurs et distributeurs doivent contribuer à la collecte et à la valorisation de ces déchets.
Les déchets doivent être collectés par des prestataires spécialisés et un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.