https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-inertes/article/dechets-inertes https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-inertes/article/dechets-inertes 2018-04-11T15:14:26Z text/html fr déchet inerte <p>Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne réagissent pas chimiquement ou physiquement, et ne peuvent pas nuire à l'environnement ou à la santé humaine en entrant en contact avec d'autres matières. <br class='autobr' /> Exemples de déchets inertes : pierre, béton, ciment, briques,céramiques, carrelage, tuiles, parpaings, enrobés bitumineux, terres non souillées, gravats (mélanges). <br class='autobr' /> Les déchets inertes (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-inertes/" rel="directory">Déchets Inertes</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/dechet-inerte" rel="tag">déchet inerte </a> <img class='spip_logo spip_logo_right spip_logos' alt="" style='float:right' src='https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L101xH150/arton7-fa7ba.jpg?1733419405' width='101' height='150' /> <div class='rss_chapo'><p>Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne réagissent pas chimiquement ou physiquement, et ne peuvent pas nuire à l'environnement ou à la santé humaine en entrant en contact avec d'autres matières.<br class='autobr' /> <strong>Exemples de déchets inertes</strong> : pierre, béton, ciment, briques,céramiques, carrelage, tuiles, parpaings, enrobés bitumineux, terres non souillées, gravats (mélanges).</p> <p>Les déchets inertes sont générés par les travaux de construction, de réhabilitation et de démolition de bâtiments, les travaux de terrassement et les travaux routiers.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Textes de référence</h3> <p><strong>Arrêté du 15 mars 2006</strong> fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations<br class='autobr' /> <strong>Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011</strong> relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments<br class='autobr' /> <strong>Arrêté du 12 décembre 2014</strong> relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des ICPE<br class='autobr' /> <strong>LOI n°2015-992 du 17 août 2015</strong> relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 70</p> <h3 class="spip">Classification</h3><table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>17 01 01</td> <td>bétons</td></tr> <tr class='row_even even'> <td class='numeric '>17 01 02</td> <td>briques</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>17 01 03</td> <td>tuiles et céramiques</td></tr> <tr class='row_even even'> <td class='numeric '>17 01 07</td> <td>mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux contenant des substances dangereuses</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>17 05 04</td> <td>terres et cailloux autres que ceux contenant des substances dangereuses</td></tr> <tr class='row_even even'> <td class='numeric '>17 05 06</td> <td>boues de dragage autres que celles contenant des substances dangereuses</td></tr> </tbody> </table><h3 class="spip">La réglementation en bref</h3> <p>Le maître d'ouvrage a pour obligation de réaliser un diagnostic avant démolition portant sur les déchets issus des travaux de démolition, lorsque le bâtiment a une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m² ou lorsque le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou a hébergé des substances dangereuses.</p> <p>Le maître d'ouvrage doit prévoir de donner aux entreprises et artisans du BTP les moyens en termes d'organisation et de délai pour leur permettre de gérer les déchets de chantier.</p></div>