Guide des déchets des entreprises de Guadeloupe

Papiers et cartons

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:46Z

Les déchets de papiers et cartons ont plusieurs origines :

papiers de bureau ;
cartons d'emballages ;
revues et magazines invendus ;
chutes de fabrication/transformation.

Textes de référence
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Classification

03 03 07	refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08	déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
15 01 01	emballages en papier/carton
19 12 01	papier et carton provenant du traitement mécanique des déchets
20 01 01	papier et carton provenant de déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
La réglementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets de papiers et de cartons pour toutes les entreprises qui n'ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine. Les entreprises de plus de 20 employés sont elles aussi soumise à cette obligation..

Textiles

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:42Z

Les déchets « propres » de textile ont deux origines principales :

les chutes de fabrication issues des industries du textile et de l'habillement ;
les textiles usagés : chiffons usés, vêtements usagés.

Textes de référence
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Classification

04 02 09	matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
15 01 09	emballages textiles
15 02 03	absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux contaminés par des substances dangereuses
20 01 11	textiles provenant des déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
Les déchets textiles relèvent d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) : tout metteur sur le marché de produits textiles d'habillement doit contribuer au recyclage et au traitement des déchets de textiles. Pour ce faire, le metteur sur le marché doit contribuer financièrement à un organisme agréé ou mettre en place un système individuel de recyclage et traitement.

Cartouches d'impressions

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:38Z

Les cartouches d'impression sont des consommables informatiques utilisés dans les imprimantes, les fax, les télécopieurs.
Il existe deux grandes catégories de cartouches :

les cartouches jet d'encre, dans lesquelles l'encre est sous forme liquide ;
les cartouches laser, dans lesquelles l'encre est sous forme de poudre, le toner.

Classification

08 03 18

déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)

La réglementation en bref
La plupart des cartouches d'impression sont des déchets non dangereux. Cependant, certaines encres contiennent des éléments dangereux et ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et assimilés.

Boues de stations d'épuration

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:36Z

Ce sont les boues résiduaires de station d'épuration, issues du traitement secondaire des eaux usées urbaines et des industries agroalimentaires. On distingue :

les boues de traitement biologique, essentiellement formées par les bactéries et les résidus de bactéries développés dans les ouvrages d'épuration.
Afin d'assurer le traitement biologique optimal des effluents, la masse des bactéries dites « biomasse en excès » doit être enlevée régulièrement, pour assurer une bonne dynamique de reproduction bactérienne ;
les boues issues d'un traitement physico-chimique sont des variantes des boues issues d'un traitement primaire. Les matières particulaires en suspension (ou colloïdes) sont agglomérées sous l'effet d'un réactif coagulant.
Ce sont notamment les boues de défécation de l'industrie sucrière.

Classification

06 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
10 01 20	Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 26	Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
19 08 05	Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

La réglementation en bref
Le détenteur doit réaliser des prétraitements avant la collecte des boues (réduction d'humidité, stabilisation, destruction des pathogènes)

L'élimination des boues par épandage agricole est encadrée par la réglementation : la loi impose une procédure stricte et définit des normes de qualité pour qu'une boue soit déclarée apte à l'épandage.

Un compost de boues de station d'épuration peut accéder au statut « produit » s'il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.
Un compost de boues de station d'épuration peut accéder au statut « produit » s'il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.

Bois non dangereux

2018-05-09T20:42:54Z

La réglementation distingue trois classes de bois :
Les bois de classe A : bois non traités, issus des sous-produits de la transformation du bois brut, des bois secs non-traités, bois propre sans peinture ou verni (palettes, caisses, cagettes, planches et poutres).
Les déchets de palettes sont présentés dans la fiche n°22 : Palettes
Les bois de classe B : traités mais non dangereux,ce sont les panneaux, bois d'ameublement, bois de démolition (armoires, bois de coffrage, fenêtres).

Les bois de classe C : traités à la créosote (poteaux téléphoniques) ou autoclavés et imprégnés de sels métalliques, ils sont considérés comme des déchets dangereux. Ces bois sont rares en Guadeloupe, en dehors des poteaux téléphoniques gérés par EDF. En cas de doute, il convient de procéder à une recherche des adjuvants.

Les déchets de bois non dangereux sont donc les bois de classe A et B, ils peuvent le plus souvent être recyclés ou valorisés. En Guadeloupe, ce sont principalement des déchets issus du secteur du bâtiment et de l'ameublement.

Classification

03 01 05	sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux contenant des substances dangereuses
03 03 01	déchets d'écorce et de bois
15 01 03	emballages en bois
17 02 01	bois des déchets de construction et de démolition
19 12 07 20 01 07	bois autres que bois contenant des substances dangereuses

Réglementation en bref
Les producteurs ou détenteurs de déchets de bois doivent trier à la source ces déchets et organiser leur collecte séparément. La valorisation des déchets de bois est obligatoire.
La loi LTECV précise que 70% des déchets du BTP doivent être valorisés.

Déchets verts

2018-05-09T20:42:50Z

Un déchet vert est un biodéchet, au sens du code de l'environnement : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc […] »

Les déchets verts sont issus de l'entretien des espaces verts, des terrains de sport, des jardins(tontes de gazon, feuilles mortes, tailles d'arbres et d'arbustes, déchets d'élagage, d'entretien des talus, etc.).
Les autres biodéchets sont traités spécifiquement dans la fiche n°25 : Biodéchets

Textes de référence
Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Classification

02 01 03	déchets de tissus végétaux
20 02 01	déchets biodégradables

La réglementation en bref
Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets, et donc de déchets verts (10 tonnes par an) sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique.
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit par la réglementation.

Biodéchets

2018-05-09T20:42:46Z

Un biodéchet peut être défini par :

tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine, issu notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ;
tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ;
tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc,
En Guadeloupe, les biodéchets, en dehors des déchets de jardin, sont principalement les déchets de cuisine et de table (DCT) et les denrées alimentaires à date limite de consommation dépassée.

Les déchets verts sont traités spécifiquement dans la fiche n°24 : Déchets verts
Les huiles alimentaires usées (HAU) sont traitées spécifiquement dans la fiche n°26 : Huiles alimentaires usées

Textes de référence

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Classification

20 01 08	déchets de cuisine et de cantine biodégradables
Chapitre 02	Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

Réglementation en bref

A partir de 10 tonnes par an, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets sont tenus d'en assurer le tri à la source et leur valorisation. 10 tonnes par an représentent environ 240 repas par jour sur 300 jours/an.
L'obligation du tri et de la valorisation des biodéchets doit contribuer à l'atteinte de différents objectifs de la loi LTECV et notamment atteindre 75% de recyclage des déchets non dangereux d'activités économiques (hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires).

Huiles alimentaires usagées

2018-05-09T20:42:43Z

Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont des biodéchets au sens du code de l'environnement.
Ce sont des huiles de cuisson ou de friture, principalement d'origine végétale. Elles proviennent des restaurants traditionnels,de la restauration collective, des métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..), et des industries agroalimentaires.
Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux mais ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères.

Textes de référence

Classification

20 01 25

huiles et matières grasses alimentaires

Réglementation en bref

Les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante (60 litres par an) de déchets d'huiles alimentaires sont tenus d'en assurer le tri à la source et leur valorisation.
Un bordereau d'enlèvement doit accompagner le chargement des huiles usagées afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Déchets d'éléments d'ameublement

2018-05-09T20:42:38Z

On entend par « éléments d'ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail
Les Déchets d'éléments d'ameublement sont constitués par les catégories suivantes :

meubles de salon,séjour,salle à manger,
meubles d'appoint,
meubles de chambres à coucher,
literie,
meubles de bureau,

meubles de cuisine,
meubles de salle de bain,
meubles de jardin,
sièges,
mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.|

Sont exclus les éléments de décoration ou de récréation, ainsi que les éléments de mobiliers urbains destinés au domaine et aux espaces publics.
Les déchets d'éléments d'ameublement peuvent contenir des éléments en bois, métal, plastique, textile, mousse, etc.

Textes de référence

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets

Classification

20 03 07

déchets encombrants

Réglementation en bref

Les déchets d'ameublement relèvent d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Tout producteur ou importateur doit contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement.
Les metteurs sur le marché doivent procéder à un enregistrement et à une déclaration annuelle auprès de l'ADEME
La réglementation impose un taux de recyclage de 75 %pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels.

Plastiques

2018-05-09T20:42:33Z

Les déchets plastiques sont particulièrement variés. On distingue parmi eux deux grandes familles de matières plastiques :

Les thermoplastiques :Les matières fondent et se solidifient en fonction de la température. Ils sont donc recyclables par chauffage en une matière première secondaire. Ce sont les PEHD, PE BD,PET, PVC, PS, PSE. Ce sont les plus nombreux.
Les thermo durcissables : A partir de résines spécifiques, on obtient, sous l'effet de la chaleur, une polymérisation irréversible. La régénération de ces matériaux est impossible mais ceux-ci peuvent être réduits en poudre et utilisés comme charge dans des résines vierges ou être valorisés énergétiquement. Ce sont les PU, ABS, PA…

Les origines des déchets de plastique sont multiples : les emballages (bidons, fûts, films transparents), les chutes de fabrication, les plastiques agricoles, les canalisations issues de la démolition, les objets mis au rebut.

Textes de référence

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Classification

02 01 04	déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture,de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
07 02 13	déchets plastiques provenant de la fabrication, formulation et utilisation de matières plastiques
15 01 02	emballages en matières plastiques
16 01 19	matières plastiques provenant des véhicules hors d'usage
17 02 03	matières plastiques issues des déchets de construction et de démolition
19 12 04	matières plastiques et caoutchouc provenant du traitement mécanique des déchets
20 01 39	matières plastiques provenant des déchets municipaux(dont déchets assimilés)

La réglementation en bref

La règlementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets plastiques pour toutes les entreprises qui n'ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine