Guide des déchets des entreprises de Guadeloupe

Comment puis-je produire moins de déchets ?

2018-05-17T20:04:00Z

La prévention des déchets

Depuis 2008, la prévention des déchets constitue une démarche prioritaire, en intervenant en amont de la recherche de filières de recyclage, de valorisation ou d'élimination des déchets.

Il s'agit d'une priorité européenne, reprise par le Grenelle Environnement et relayée au niveau régional. La prévention des déchets peut être définie ainsi :
« L'ensemble des mesures et des actions prises en amont et visant à réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets »

La prévention des déchetsest l'axe prioritaire fixé par la législation en matière de déchets.

On regroupe sous la terminologie « prévention » toutes les mesures prises avant qu'un produit ne devienne un déchet lorsque ces mesures concourent à la réduction :

de la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de prolongation ;
de la teneur en substances nocives contenues dans les produits ;
des effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine.

Le déchet le plus facile et le moins coûteux à gérer étant celui que l'on ne produit pas.

La deuxième vie des produits

Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à la réduction de la production des déchets.

« La poubelle n'est pas l'unique solution, nous pouvons aussi penser à réparer, vendre ou donner aux associations locales »

Le réemploi : Le réemploi est l'opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s'agit d'une composante de la prévention des déchets.
Exemples :

Don de mobilier à des associations, à des ressourceries
Vente de produits d'occasion

La réparation : Le terme de réparation est utilisé dans son sens ≪ commun ≫ de remise en fonction d'un bien. Il est également utilisé pour désigner l'étape de préparation à la réutilisation comme opération permettant la réutilisation d'un bien. Dans ce cas, le propriétaire s'est défait de son bien dont il n'a plus l'usage. À distinguer de la réparation courante pour laquelle le propriétaire ne se défait pas de son bien, car il en conserve l'usage.

La réutilisation : Il s'agit d'une opération en plusieurs étapes qui s'amorce lorsque le propriétaire d'un bien usagé s'en défait sans le remettre directement à une structure dont l'objet est le réemploi (dans une borne d'apport volontaire par exemple, dans les déchèteries ou à un particulier) : il prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation » lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
Exemples :

Transformation de tambours de machines à laver en barbecues

: Illustration des circuits de réparation, réemploi et réparation des produits (source : ADEME)

La hiérarchie des modes de gestion des déchets

Les réglementations françaises et européennes encadrent la hiérarchie des modes de gestion des déchets, plaçant en tête la prévention et le réemploi.
Le traitement de mes déchets doit donc privilégier, dans l'ordre :

Comment gérer les déchets dans mon entreprise ?

2018-05-17T19:38:00Z

Je fais un état des lieux
- Je peux me rapprocher de la CCI et de l'ADEME pour la réalisation technique et financière d'un diagnostic déchet
- Je fais un inventaire des types de déchets, des postes de production, une évaluation des quantités
- J'identifie mes déchets en me basant sur la classification des déchets
- Je vérifie la conformité de la gestion des déchets (transport par prestataire agréé, traitement et valorisation par une installation autorisée)
Je préviens la quantité de déchets et leur nocivité
- Je diminue les emballages et les suremballages
- Je privilégie des matières premières moins nocives
- Je modifie les procédés de fabrication pour limiter les pertes
- Je réutilise, donne, répare
Je trieles déchets
- Je sépare les déchets dans des contenants identifiés par des signalétiques
- Je sensibilise le personnel au tri sélectif
Je stocke correctement les déchets
- J'identifie des zones de stockages propres, à l'abri des intempéries
- Je sépare les déchets dangereux et non dangereux
- Je stocke les déchets dangereux sur rétention
Je transporte les déchets
- Par mes propres moyens dans la limite de 100 kg pour les DD et de 500 kg pour les DND
- Au-delà, je faisappel à un transporteur enregistré et déclaré en préfecture
- Je peux bénéficier de la collecte publique si le volume de mes déchets n'excède pas 1100 litres et selon les conditions définies par la collectivité
J'élimine les déchets
- Je valorise les déchets triés (recyclage, compostage, valorisation énergétique)
- Je confie les déchets ultimes à une installation de stockage conformément exploitée
Je m'assure du suivi et de la traçabilité des déchets produits
- Je tiens le registre des déchets à disposition de l'administration
- Je conserve tous les justificatifs de la gestion des déchets : bons d'enlèvement, reçus d'acceptation en installation, BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), contrats avec les prestataires, copies des déclarations et arrêtés préfectoraux des prestataires,…
Je contribue à l'éco-organisme compétent si je suis concerné

Les règles d'or

CE QUE JE DOIS FAIRE	CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE

Prévenir la production : négociation avec les fournisseurs, aménagement du procédé de fabrication, prolongement de l'usage des produits
Stocker les déchets dans des conditions visant à prévenir les risques pour les personnes et pour l'environnement
Faciliter le recyclage en favorisant le tri et en privilégiant l'utilisation de produits éco-conçus
Optimiser la collecte interne des déchets produits en limitant leur mélange
Favoriser les filières de valorisation locales
Limiter au maximum le recours à l'enfouissement
Choisir les bons partenaires : contractualiser avec des prestataires agréés et compétents, réfléchir à une gestion collective des déchets en mutualisant avec d'autres entreprises voisines les moyens et les contrats de collecte.|
Abandonner ses déchets
Les brûler à l'air libre
Les jeter dans les réseaux d'assainissement
Mélanger les Déchets Dangereux et Non Dangereux
Les faire traiter dans des installations non conformes
Enfouir des déchets non ultimes|

Pourquoi gérer mes déchets ?

Respect de la réglementation
Préservation de l'environnement
Amélioration de l'image de l'entreprise
Maîtrise des coûts

Mes responsabilités en tant que producteur de déchet

2018-05-17T19:08:00Z

Le code de l'environnement fixe mes responsabilités :

Je suis responsable de la gestion des déchets produits par mon entreprise jusqu'à leur élimination finale, même lorsque je les transfère à un tiers à des fins de traitement (article L.541-2) ;
La collectivité n'est pas responsable de mes déchets assimilés [1] mais peut décider d'en assurer l'élimination et le traitement sous certaines conditions ;
En priorité, je dois anticiper, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets de mon entreprise, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution de mes produits et en favorisant le réemploi (article L.541-1) ;
Je dois valoriser (par réemploi, recyclage, compostage,…) tous mes déchets d'emballage [2] d'activités industrielles ou commerciales dès lors que mon entreprise en produit plus de 1 100 litres par semaine (article R.543-67) ;
J'assure le transport de mes déchets dans la limite de 100 kg par chargement pour les déchets dangereux et 500 kg pour les déchets non dangereux. Au-delà, je dois déclarer cette activité ou faire appel à un prestataire enregistré et déclaré pour le transport de déchets à la Préfecture (article R.541-50) ;
Je dois être en mesure d'apporter la preuve de l'élimination de mes déchets (bordereaux de suivi des déchets, factures, bons d'enlèvement).
Si je suis concerné par une Responsabilité Élargie du Producteur (REP), je dois mettre en place mon propre système de collecte et de traitement de ces produits, ou contribuer à un éco-organisme qui s'en chargera (article L.541-10) ;

Les obligations des producteurs de déchets se basent sur 3 grands principes :

Le principe de la responsabilité du producteur ou détenteur
En tant que producteur ou détenteur de déchets, je suis tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Je suis responsable jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Je dois donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et m'assurer de la bonne élimination ou valorisation. Des dispositions spécifiques de traçabilité accompagnent ce principe.

Le principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur repose sur le fait que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
Autrement dit, les coûts de la gestion des déchets sont supportés par le producteur de déchets initial ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets.

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) découle de celui de Pollueur-Payeur. Il consiste à rendre les metteurs sur le marché responsables de la fin de vie de leurs produits, notamment en matière de financement :

« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. » (Article L.541-10).

Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur ont trois objectifs principaux :

développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d'inciter les fabricants à s'engager dans une démarche d'écoconception.

Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits visés par la REP peuvent assurer cette responsabilité selon un schéma individuel ou en mettant alors en place collectivement des éco-organismes qu'ils financent et auxquels ils transfèrent leurs obligations.

Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif auxquelles sont transférées les obligations des producteurs engagés par une REP, en contrepartie d'une contribution financière.

On compte en France une quinzaine de filières à REP dont la mise en œuvre s'est effectuée progressivement. Les principaux flux de déchets concernés par la REP sont :

Pneumatiques usagés
Déchets de papiers graphiques et déchets d'emballages ménagers
DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
VHU : Véhicules Hors d'Usage
Piles et accumulateurs usagés
Déchets d'éléments d'ameublements
Médicaments non utilisés
Huiles moteurs usagées
Perforants des patients en auto-traitement
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

[1] Déchets assimilés : les déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères, et qu'il est bien souvent impossible de distinguer, lors de la collecte, des déchets ménagers.

[2] Déchets d'emballages : emballages et matériaux d'emballages dont le détenteur se défait après utilisation des produits qu'ils contenaient : objets, quelle que soit la nature des matériaux, destinés à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement. Il n'y a pas de distinction d'usage (calage, suremballage...), de forme (boîte, bouteille, "cartonnette"...), ou de matériau (carton, verre, plastique, bois, métal, textile).

Signalétique et étiquettes de danger

2018-05-16T13:49:02Z

Le règlement CLP est entré en vigueur le 1er juin 2015. Il signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c'est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».

Ce texte européen définit les règles en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des pro-duits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation.

Il définit 28 classes de danger :

16 classes de danger physique (ex : explosibles, gaz inflammables, liquides comburants) ;
10 classes de danger pour la santé (ex : toxicité aiguë, corrosion cutanée, cancérogénicité) ;
1 classe de danger pour l'environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique ;
1 classe de danger supplémentaire : « dangereux pour la couche d'ozone ».

Il définit également 9 pictogrammes de danger qui doivent figurer sur les étiquettes :

Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr

La nomenclature des déchets

2018-05-16T13:37:03Z

Le code de l'environnement précise la liste unique des déchets à utiliser (Annexe de la décision 2014/955/UE). Cette liste classe les déchets avec un code à 6 chiffres. Les déchets figurant sur la liste et marqués d'un astérisque (*) sont des déchets dangereux (article R.541-8 du code de l'environnement).

Les déchets sont classés en 20 chapitres, eux-mêmes divisés en sections. Les chapitres 1 à 12 et 17 à 20 sont définis d'après la source produisant le déchet.

Exemple :

La réglementation des ICPE

2018-05-16T13:27:23Z

Les déchetteries, les centres de transfert, les unités de compostage ou de méthanisation, les centres de tri, les centres de valorisation énergétique et les centres de stockage doivent respecter la réglementation des installations classées pour l'environnement.

D'autres activités sous soumises au régime des ICPE en fonction de la nature des activités et des volumes concernés. Exemple : stockage de métaux, compostage.

L'article L.511-1 défini la nomenclature des installations soumises à la réglementation ICPE. Les principales rubriques concernant les déchets sont les suivantes :

2710 Collecte de déchets apportés par le producteur initial ;
2711 Transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques ;
2712 Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ;
2713-18 Transit, regroupement ou tri de déchets ;
2780 Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ;
2781 Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale ;
2791 Installation de traitement de déchets non dangereux ;

Il existe trois régimes de classement ICPE, qui correspondent à des niveaux croissants d'impacts potentiels pour l'environnement.

déclaration ;
enregistrement ;
autorisation.

Le classement dans un régime ou un autre se fait grâce à des seuils qui prennent en compte les capacités de stockage, de production, les quantités de matières susceptibles d'être présentes dans l'entreprise, les puissances installées.

Pour en savoir plus : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

Obligation du tri 5 flux

2018-05-16T13:23:03Z

Cette obligation relative à l'application du décret 2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation 5 flux de déchets (Art. D543 à 287 du Code de l'Environnement).

Qui est concerné ?

Les entreprises (productrices et détentrices de déchets) qui n'ont pas recours aux services des collectivités territoriales pour la gestion de leurs déchets ;

Les entreprises qui ont recours aux services des collectivités et qui produisent ou détiennent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (soit individuellement soit collectivement, avec plusieurs autres producteurs ou détenteurs de déchets, installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets).

Quelles obligations, pour quels déchets ?

Ce décret concerne les déchets générés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, qu'il s'agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés.

Ces entreprises devront séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou valorisation.

Pour ce faire, les entreprises ont deux options :

soit instaurer un tri à la source, matière par matière,
soit placer ces 5 types de matières dans une même benne (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur en vue de leur valorisation.

Les déchets séparés à la source ou collectés séparément doivent ensuite :

soit être valorisés par les producteurs et détenteurs eux-mêmes ;
soit être cédés à l'exploitant d'une installation de valorisation ;
soit être cédés à un intermédiaire (collecteur ou repreneur) en vue de leur valorisation.

Les entreprises productrices ou détentrices de déchets devront pouvoir justifier que les flux ont bien été séparés et valorisés. Pour cela, elles devront obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs exploitants d'installation de valorisation ou intermédiaires.

Les principaux textes définissant les objectifs français pour la gestion des déchets

2018-05-16T13:14:03Z

La directive cadre du 19 novembre 2008 prend en compte tout le cycle de vie des déchets. Ses dispositions sont reprises notamment dans le code de l'Environnement et dans le Plan National de Prévention des Déchets.

L'ordonnance du 17 décembre 2010 transpose en droit français la directive cadre sur les déchets de 2008 (partie législative). Elle précise ce qu'est un déchet, privilégie la prévention de la production de déchets, introduit la hiérarchie dans leurs modes de traitement, avec priorité à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe notamment l'objectif de réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l'horizon 2025. Elle vise également à dépasser le modèle économique linéaire avec la lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire.

Les décrets n°2016-288 du 10 mars 2016, n°2016-1890 du 27 décembre 2016, et n°2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Notamment, ils prévoient des mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs.

Le mot du directeur régional de l'ADEME

2018-05-11T13:48:33Z

La Direction Régionale de l'ADEME en Guadeloupe se félicite de la sortie de cette deuxième édition du « guide déchets » destiné aux entreprises, à laquelle elle a contribué aux côtés de la CCIG.

Pour les entreprises la gestion des déchets est en effet désormais un des enjeux majeurs de performance. Une meilleure prise en compte des déchets devient indispensable pour leur permettre de maîtriser leurs charges, de réduire leur impact environnemental, de fédérer leurs salariés et de valoriser leur image.

Les déchets produits par les activités économiques en Guadeloupe représentent un volume annuel de 120 000 tonnes, soit près du tiers du total produit sur le territoire. Sur ce total, seuls 40 % des déchets sont valorisés : des efforts restent donc à produire pour atteindre les objectifs réglementaires qui consistent à valoriser à l'horizon 2025, 65 % des déchets non dangereux et 70 % des déchets produits par le BTP.

Par ailleurs, les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine sont dorénavant tenues de trier à la source et de valoriser les 5 principaux flux de déchets qu'elles produisent en moyenne que sont les cartons, les métaux, le plastique, le verre et le bois.

Le tri des déchets est l'étape indispensable menant au recyclage des déchets et permet de donner une seconde vie à la matière. Il est ainsi le socle de l'économie circulaire, dont les retombées pour le territoire sont particulièrement positives : en créant plus d'emplois, en réduisant l'extraction de matières premières naturelles et en réduisant l'émission de CO2 , l'économie circulaire s'avère être un levier concret de développement durable en Guadeloupe.

Sur notre territoire les solutions pour permettre aux entreprises de répondre de leur responsabilité sociétale et environnementale existent. Ce guide ambitionne de leur présenter de manière simple les informations dont elles pourraient avoir besoin pour répondre à leurs questions et pour faire les bons choix en faveur d'une meilleure gestion de leurs déchets.

L'ADEME Guadeloupe accompagne les entreprises à plusieurs titres dans cet objectif :

Aide à la résiliation de diagnostic de la gestion de leur déchets et accompagnement à l'optimisation : la CCI réalise pour les TPE / PME des pré-diagnostics gratuits ;

Aide à la réalisation d'un diagnostic complet de la gestion de leurs différents flux de matières (eau, énergie, déchets) qu'elles consomment : l'ADEME porte dans cet objectif l'opération « TPE – PME gagnantes à tous les coûts » qui propose aux entreprises de bénéficier gratuitement d'un accompagnement visant à réduire leurs charges associées à ces flux ;

Soutiens aux investissements qui vont permettre à terme de valoriser les déchets.

Enfin l'ADEME tient particulièrement à remercier la CCIG pour le travail qu'elle a effectué pour publier ce guide dont nous vous souhaitons une bonne lecture.

Jérôme ROCH
Directeur régional de l'ADEME Guadeloupe

Le mot du président du conseil régional

2018-05-11T13:15:28Z

« Se concentrer uniquement sur l'élimination des déchets, c'est passer à côté d'une opportunité de création de valeur »

Je salue l'initiative de la CCI-IG de diffuser un guide des déchets à destination des entreprises. Il répond à un véritable besoin d'information exprimé par les entreprises qui doivent constamment s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires du domaine des déchets.

C'est ensemble, acteurs publics et privés, que nous arriverons à une gestion plus vertueuse de nos déchets.

Les efforts poursuivis par les collectivités commencent à être porteurs de résultats significatifs : la fermeture des décharges à ciel ouvert, la création de filières de recyclage, l'accès au tri, sont autant de facteurs qui contribuent à améliorer notre cadre de vie et à préserver nos ressources naturelles.

Pour sa part, la Région Guadeloupe ambitionne d'impulser, aux côtés de ses partenaires, une nouvelle forme d‘économie durable et responsable. Il s'agit de passer d'une économie linéaire reposant sur le modèle « extraire-transformer-utiliser-jeter » à une économie circulaire fondée sur le modèle « fabriquer-utiliser-réutiliser-réparer-recycler ». La collectivité régionale est convaincue qu'une politique volontariste d'économie circulaire peut, à la fois, créer des emplois, renforcer les solidarités, protéger l'environnement et dynamiser la démocratie.

En tant qu'entreprises, vous jouez un rôle essentiel dans cette dynamique. Parce que vous produisez chaque année une quantité importante de déchets, et que le coût de leur gestion est élevé, vous devez chercher des solutions pour générer moins de déchets et pour les recycler. Vous pouvez même aller plus loin, en créant et en exploitant de véritables filières de valorisation des déchets. De fait, vous contribuez à la création d'emplois, de savoir-faire et de valeur ajoutée locale.

Ce guide a donc vocation à mieux vous informer mais aussi à susciter l'émergence de réflexions et de projets promouvant un nouveau modèle de gestion de vos déchets et de consommation.

Je vous souhaite de trouver dans cette nouvelle publication du guide, des réponses aux questions que vous vous posez, et qu'elle vous invite à améliorer encore vos pratiques de gestion des déchets.

Bonne lecture !

Ary CHALUS
Président du Conseil Régional