Guide des déchets des entreprises de Guadeloupe

Papiers et cartons

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:46Z

Les déchets de papiers et cartons ont plusieurs origines :

papiers de bureau ;
cartons d'emballages ;
revues et magazines invendus ;
chutes de fabrication/transformation.

Textes de référence
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Classification

03 03 07	refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08	déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
15 01 01	emballages en papier/carton
19 12 01	papier et carton provenant du traitement mécanique des déchets
20 01 01	papier et carton provenant de déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
La réglementation (obligation tri 5 flux) impose le tri et la valorisation des déchets de papiers et de cartons pour toutes les entreprises qui n'ont pas recours aux services de collecte de leur collectivité, ou dès lors que leur production de déchets est supérieure à 1 100 litres par semaine. Les entreprises de plus de 20 employés sont elles aussi soumise à cette obligation..

Textiles

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:42Z

Les déchets « propres » de textile ont deux origines principales :

les chutes de fabrication issues des industries du textile et de l'habillement ;
les textiles usagés : chiffons usés, vêtements usagés.

Textes de référence
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Classification

04 02 09	matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
15 01 09	emballages textiles
15 02 03	absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux contaminés par des substances dangereuses
20 01 11	textiles provenant des déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
Les déchets textiles relèvent d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) : tout metteur sur le marché de produits textiles d'habillement doit contribuer au recyclage et au traitement des déchets de textiles. Pour ce faire, le metteur sur le marché doit contribuer financièrement à un organisme agréé ou mettre en place un système individuel de recyclage et traitement.

Cartouches d'impressions

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:38Z

Les cartouches d'impression sont des consommables informatiques utilisés dans les imprimantes, les fax, les télécopieurs.
Il existe deux grandes catégories de cartouches :

les cartouches jet d'encre, dans lesquelles l'encre est sous forme liquide ;
les cartouches laser, dans lesquelles l'encre est sous forme de poudre, le toner.

Classification

08 03 18

déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)

La réglementation en bref
La plupart des cartouches d'impression sont des déchets non dangereux. Cependant, certaines encres contiennent des éléments dangereux et ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et assimilés.

Boues de stations d'épuration

Audrey Nagapin — 2018-07-03T18:56:36Z

Ce sont les boues résiduaires de station d'épuration, issues du traitement secondaire des eaux usées urbaines et des industries agroalimentaires. On distingue :

les boues de traitement biologique, essentiellement formées par les bactéries et les résidus de bactéries développés dans les ouvrages d'épuration.
Afin d'assurer le traitement biologique optimal des effluents, la masse des bactéries dites « biomasse en excès » doit être enlevée régulièrement, pour assurer une bonne dynamique de reproduction bactérienne ;
les boues issues d'un traitement physico-chimique sont des variantes des boues issues d'un traitement primaire. Les matières particulaires en suspension (ou colloïdes) sont agglomérées sous l'effet d'un réactif coagulant.
Ce sont notamment les boues de défécation de l'industrie sucrière.

Classification

06 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
10 01 20	Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 26	Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
19 08 05	Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

La réglementation en bref
Le détenteur doit réaliser des prétraitements avant la collecte des boues (réduction d'humidité, stabilisation, destruction des pathogènes)

L'élimination des boues par épandage agricole est encadrée par la réglementation : la loi impose une procédure stricte et définit des normes de qualité pour qu'une boue soit déclarée apte à l'épandage.

Un compost de boues de station d'épuration peut accéder au statut « produit » s'il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.
Un compost de boues de station d'épuration peut accéder au statut « produit » s'il respecte la Norme AFNOR NFU 44-095.

Déchets amiantés

2018-05-17T21:02:00Z

L'amiante est un matériau minéral naturel qui peut être tressé mélangé à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur ou d'isolant thermique et phonique.
Les fibres d'amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l'air et induisent des risques graves pour la santé.
On distingue 3 différentes catégories de déchets amiantés :

les déchets d'amiante libre ou friable, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux ;
les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment, sauf lors de manipulation (rénovation, déconstruction) ;
les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés. Les déchets contenant moins de 0,1 % de fibres d'amiante (faïence fixée par de la colle amiantée, dalles en vinyle amiante fixées sur un support inerte...) ne sont pas considérés comme des déchets dangereux.

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, mais certains bâtiments construits avant cette date en contiennent encore.
Les déchets amiantés proviennent des chantiers de rénovation et de démolition, ainsi que des chantiers de modernisation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Textes de référence

Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concernant les recherches d'amiante.
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des entreprises de repérage de l'amiante.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

Classification

17 06 01*	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03*	Autres matériauxd'isolation à base de ou contenantdes substances dangereuses
17 06 05*	Matériaux deconstruction contenant del'amiante
16 02 12*	Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre

La réglementation en bref

Le diagnostic amiante technique (DAT) avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles doit faire rechercher la présence d'amiante (repérage avant travaux), préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Seules des entreprises spécialisées et agréées peuvent intervenir dans le cadre d'une opération de démolition ou de déflocage.

Le producteur de déchets amiantés est tenu d'établir un bordereau de suivi de déchets d'amiante (BSDA) afin d'assurer leur traçabilité vers des installations d'élimination appropriées.

Amalgames dentaires

2018-05-11T20:16:28Z

Les déchets d'amalgames dentaires sont appelés communément "plombages" bien qu'ils ne contiennent pas de plomb. Ils sont composés en moyenne 50 % de mercure et 50 % d'un alliage d'argent, de cuivre, d'étain et de zinc.
Ce sont donc des déchets mercuriels.

Les déchets d'amalgames dentaires proviennent de l'activité des cabinets dentaires privés ou publics. On distingue :
les déchets d'amalgames secs issus de la préparation du plombage,
les déchets d'amalgames humides provenant du crachoir ou de l'aspiration (boues issues des séparateurs).

Textes de référence
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Classification

18 01 10 *

déchets d'amalgame dentaire

Réglementation en bref
La mise en place d'un séparateur d'amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés depuis le 7 avril 2001. Celui-ci doit retenir au moins 95% en poids de l'amalgame contenu dans les eaux usées (Norme ISO 11 143).
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur

Médicaments et produits vétérinaires

2018-05-11T20:16:24Z

Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, ne sont pas des déchets dangereux mais ils contiennent des produits qui peuvent être potentiellement dangereux pour l'environnement s'ils sont jetés dans le réseau d'eaux usées, dans la nature ou par le biais des émissions de certains modes de leur traitement.

Les médicaments cytotoxiques sont utilisés dans les traitements contre le cancer. On distingue :
Les déchets de médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avantpréparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres des systèmes deventilation des hottes et des isolateurs.
Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matérielsutilisés pour l'administration (présentant alors simultanément un risque infectieux etchimique) : poches, tubulures, compresses, gants…

Textes de référence
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

Classification

18 01 08*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques (à usage humain)
18 01 09	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 (à usage humain)
18 02 07*	médicaments cytotoxiques et cytostatiques(à usage vétérinaire)
18 02 08	médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 (à usage vétérinaire)

Réglementation en bref
Les déchets de médicaments non utilisés (MNU) relèvent d'une responsabilité élargie du producteur (REP).Les fabricants et importateurs de ces produits financent et organisent le dispositif de collecte, au prorata des quantités mises sur le marché.
Toutes les pharmacies ont l'obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés rapportés par les particuliers (via l'éco-organisme Cyclamed). Les médicaments doivent être rapportés avec leur emballage.Leur redistribution humanitaire n'est plus autorisée depuis le 1erjanvier 2009.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Les médicaments anti-cancéreuxdoivent obligatoirement être éliminés par incinération à 1000°C. Le prétraitement par chauffage ou désinfection est interdit.

DASRI

2018-05-11T19:54:44Z

Les DASRI, déchets d'activités de soins à risques infectieux, sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif, palliatif, dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire. On distingue deux grands types de DASRI :
solides :
piquants, coupants, tranchants comme les seringues, les aiguilles, les lames de rasoirs…
mous comme les pansements, compresses, cotons…
liquides : poches de drainage de sang et autres liquides biologiques

De par leur nature et pour les risques infectieux qu'ils présentent, les DASRI constituent des déchets dangereux.
On distingue trois principaux producteurs de DASRI :
Les établissements de santé ;
Les professionnels de la santé : professions libérales, laboratoires d'analyses ;
Les patients en auto-traitement.

Textes de référence
La réglementation des déchets d'activité de soins à risques infectieuxet assimilés est fixée par le code de la santé publique, articles R.1335-1 à R.1335-14.
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Classification

18 01 03*	déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risquesd'infection (soins médicaux)
18 02 02*	déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risquesd'infection (soins vétérinaires)

Réglementation en bref
Les professionnels qui produisent des DASRI sont responsables de leur élimination et doivent en assurer le suivi.
Le compactage et la congélation des DASRI sont interdits.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Boues et résidus d'hydrocarbures

2018-05-11T19:35:57Z

Les résidus d'hydrocarbures sont des déchets contenant du pétrole ou des dérivés du pétrole. Ces déchets proviennent de l'entretien et du nettoyage d'installations de stockage et de distribution de carburant, de séparateurs d'hydrocarbures, de production et de distribution d'énergie et des activités de transport : station-service, fonds de cale des navires.
Les déchets d'hydrocarbures peuvent également provenir d'une pollution accidentelle.
Les boues d'hydrocarbures sont issues du curage de cuves à fioul inutilisées.

Classification

Section 13 04	Hydrocarbures de fond de cale
Section 13 05	Contenu de séparateurs eau-hydrocarbures
13 07 01*	Fioul et gazole
13 07 02*	Essence
13 07 03*	Autres combustibles (y compris mélanges)

Réglementation en bref
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Déchets Dangereux Diffus

2018-05-11T19:28:54Z

On entend par Déchets Dangereux Diffus (DDD) les déchets dangereux des entreprises produits en petites quantités, ne permettant pas de suivre les filières habituelles. Ils étaient anciennement appelées les DTQT (Déchets Toxiques en Quantité Dispersées).
Dans cette appellation, on peut retrouver :

Peintures
Vernis, colles
Acides
Produits chimiques
Produits phytosanitaires (voir fiche n°12)
Solvants (voir fiche n° 13)
Emballages et chiffons souillés
Amalgames dentaires (voir fiche n°19)
Bains photographiques
Produits de piscine
etc.

Les DDD présentent tous une ou plusieurs des propriétés de dangers telle que définie dans le code de l'environnement (explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, etc.).
Ils peuvent être produits par tous les professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs, PME, TPE, industriels) dans divers secteurs d'activités : garages, peinture, chimie, imprimerie…

Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les déchets dangereux diffus.La réglementation générale aux déchets dangereux indique que les déchets dangereux diffus doiventfaire l'objet d'un tri spécifique et être traités dans les filières dédiées.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Il n'existe pas de définition précise de la notion de « diffus », mais on classe généralement comme DDD les déchets qui sont produits en trop petite quantité et/ou de façon ponctuelle et qui, de part cette caractéristique, posent des difficultés de gestion en terme de collecte et de mobilisation des producteurs.