Guide des déchets des entreprises de Guadeloupe

Comment puis-je produire moins de déchets ?

2018-05-17T20:04:00Z

La prévention des déchets

Depuis 2008, la prévention des déchets constitue une démarche prioritaire, en intervenant en amont de la recherche de filières de recyclage, de valorisation ou d'élimination des déchets.

Il s'agit d'une priorité européenne, reprise par le Grenelle Environnement et relayée au niveau régional. La prévention des déchets peut être définie ainsi :
« L'ensemble des mesures et des actions prises en amont et visant à réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets »

La prévention des déchetsest l'axe prioritaire fixé par la législation en matière de déchets.

On regroupe sous la terminologie « prévention » toutes les mesures prises avant qu'un produit ne devienne un déchet lorsque ces mesures concourent à la réduction :

de la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de prolongation ;
de la teneur en substances nocives contenues dans les produits ;
des effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine.

Le déchet le plus facile et le moins coûteux à gérer étant celui que l'on ne produit pas.

La deuxième vie des produits

Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à la réduction de la production des déchets.

« La poubelle n'est pas l'unique solution, nous pouvons aussi penser à réparer, vendre ou donner aux associations locales »

Le réemploi : Le réemploi est l'opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s'agit d'une composante de la prévention des déchets.
Exemples :

Don de mobilier à des associations, à des ressourceries
Vente de produits d'occasion

La réparation : Le terme de réparation est utilisé dans son sens ≪ commun ≫ de remise en fonction d'un bien. Il est également utilisé pour désigner l'étape de préparation à la réutilisation comme opération permettant la réutilisation d'un bien. Dans ce cas, le propriétaire s'est défait de son bien dont il n'a plus l'usage. À distinguer de la réparation courante pour laquelle le propriétaire ne se défait pas de son bien, car il en conserve l'usage.

La réutilisation : Il s'agit d'une opération en plusieurs étapes qui s'amorce lorsque le propriétaire d'un bien usagé s'en défait sans le remettre directement à une structure dont l'objet est le réemploi (dans une borne d'apport volontaire par exemple, dans les déchèteries ou à un particulier) : il prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation » lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
Exemples :

Transformation de tambours de machines à laver en barbecues

: Illustration des circuits de réparation, réemploi et réparation des produits (source : ADEME)

La hiérarchie des modes de gestion des déchets

Les réglementations françaises et européennes encadrent la hiérarchie des modes de gestion des déchets, plaçant en tête la prévention et le réemploi.
Le traitement de mes déchets doit donc privilégier, dans l'ordre :

Comment gérer les déchets dans mon entreprise ?

2018-05-17T19:38:00Z

Je fais un état des lieux
- Je peux me rapprocher de la CCI et de l'ADEME pour la réalisation technique et financière d'un diagnostic déchet
- Je fais un inventaire des types de déchets, des postes de production, une évaluation des quantités
- J'identifie mes déchets en me basant sur la classification des déchets
- Je vérifie la conformité de la gestion des déchets (transport par prestataire agréé, traitement et valorisation par une installation autorisée)
Je préviens la quantité de déchets et leur nocivité
- Je diminue les emballages et les suremballages
- Je privilégie des matières premières moins nocives
- Je modifie les procédés de fabrication pour limiter les pertes
- Je réutilise, donne, répare
Je trieles déchets
- Je sépare les déchets dans des contenants identifiés par des signalétiques
- Je sensibilise le personnel au tri sélectif
Je stocke correctement les déchets
- J'identifie des zones de stockages propres, à l'abri des intempéries
- Je sépare les déchets dangereux et non dangereux
- Je stocke les déchets dangereux sur rétention
Je transporte les déchets
- Par mes propres moyens dans la limite de 100 kg pour les DD et de 500 kg pour les DND
- Au-delà, je faisappel à un transporteur enregistré et déclaré en préfecture
- Je peux bénéficier de la collecte publique si le volume de mes déchets n'excède pas 1100 litres et selon les conditions définies par la collectivité
J'élimine les déchets
- Je valorise les déchets triés (recyclage, compostage, valorisation énergétique)
- Je confie les déchets ultimes à une installation de stockage conformément exploitée
Je m'assure du suivi et de la traçabilité des déchets produits
- Je tiens le registre des déchets à disposition de l'administration
- Je conserve tous les justificatifs de la gestion des déchets : bons d'enlèvement, reçus d'acceptation en installation, BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), contrats avec les prestataires, copies des déclarations et arrêtés préfectoraux des prestataires,…
Je contribue à l'éco-organisme compétent si je suis concerné

Les règles d'or

CE QUE JE DOIS FAIRE	CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE

Prévenir la production : négociation avec les fournisseurs, aménagement du procédé de fabrication, prolongement de l'usage des produits
Stocker les déchets dans des conditions visant à prévenir les risques pour les personnes et pour l'environnement
Faciliter le recyclage en favorisant le tri et en privilégiant l'utilisation de produits éco-conçus
Optimiser la collecte interne des déchets produits en limitant leur mélange
Favoriser les filières de valorisation locales
Limiter au maximum le recours à l'enfouissement
Choisir les bons partenaires : contractualiser avec des prestataires agréés et compétents, réfléchir à une gestion collective des déchets en mutualisant avec d'autres entreprises voisines les moyens et les contrats de collecte.|
Abandonner ses déchets
Les brûler à l'air libre
Les jeter dans les réseaux d'assainissement
Mélanger les Déchets Dangereux et Non Dangereux
Les faire traiter dans des installations non conformes
Enfouir des déchets non ultimes|

Pourquoi gérer mes déchets ?

Respect de la réglementation
Préservation de l'environnement
Amélioration de l'image de l'entreprise
Maîtrise des coûts

Mes responsabilités en tant que producteur de déchet

2018-05-17T19:08:00Z

Le code de l'environnement fixe mes responsabilités :

Je suis responsable de la gestion des déchets produits par mon entreprise jusqu'à leur élimination finale, même lorsque je les transfère à un tiers à des fins de traitement (article L.541-2) ;
La collectivité n'est pas responsable de mes déchets assimilés [1] mais peut décider d'en assurer l'élimination et le traitement sous certaines conditions ;
En priorité, je dois anticiper, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets de mon entreprise, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution de mes produits et en favorisant le réemploi (article L.541-1) ;
Je dois valoriser (par réemploi, recyclage, compostage,…) tous mes déchets d'emballage [2] d'activités industrielles ou commerciales dès lors que mon entreprise en produit plus de 1 100 litres par semaine (article R.543-67) ;
J'assure le transport de mes déchets dans la limite de 100 kg par chargement pour les déchets dangereux et 500 kg pour les déchets non dangereux. Au-delà, je dois déclarer cette activité ou faire appel à un prestataire enregistré et déclaré pour le transport de déchets à la Préfecture (article R.541-50) ;
Je dois être en mesure d'apporter la preuve de l'élimination de mes déchets (bordereaux de suivi des déchets, factures, bons d'enlèvement).
Si je suis concerné par une Responsabilité Élargie du Producteur (REP), je dois mettre en place mon propre système de collecte et de traitement de ces produits, ou contribuer à un éco-organisme qui s'en chargera (article L.541-10) ;

Les obligations des producteurs de déchets se basent sur 3 grands principes :

Le principe de la responsabilité du producteur ou détenteur
En tant que producteur ou détenteur de déchets, je suis tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Je suis responsable jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Je dois donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et m'assurer de la bonne élimination ou valorisation. Des dispositions spécifiques de traçabilité accompagnent ce principe.

Le principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur repose sur le fait que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
Autrement dit, les coûts de la gestion des déchets sont supportés par le producteur de déchets initial ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets.

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) découle de celui de Pollueur-Payeur. Il consiste à rendre les metteurs sur le marché responsables de la fin de vie de leurs produits, notamment en matière de financement :

« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. » (Article L.541-10).

Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur ont trois objectifs principaux :

développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d'inciter les fabricants à s'engager dans une démarche d'écoconception.

Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits visés par la REP peuvent assurer cette responsabilité selon un schéma individuel ou en mettant alors en place collectivement des éco-organismes qu'ils financent et auxquels ils transfèrent leurs obligations.

Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif auxquelles sont transférées les obligations des producteurs engagés par une REP, en contrepartie d'une contribution financière.

On compte en France une quinzaine de filières à REP dont la mise en œuvre s'est effectuée progressivement. Les principaux flux de déchets concernés par la REP sont :

Pneumatiques usagés
Déchets de papiers graphiques et déchets d'emballages ménagers
DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
VHU : Véhicules Hors d'Usage
Piles et accumulateurs usagés
Déchets d'éléments d'ameublements
Médicaments non utilisés
Huiles moteurs usagées
Perforants des patients en auto-traitement
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

[1] Déchets assimilés : les déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères, et qu'il est bien souvent impossible de distinguer, lors de la collecte, des déchets ménagers.

[2] Déchets d'emballages : emballages et matériaux d'emballages dont le détenteur se défait après utilisation des produits qu'ils contenaient : objets, quelle que soit la nature des matériaux, destinés à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement. Il n'y a pas de distinction d'usage (calage, suremballage...), de forme (boîte, bouteille, "cartonnette"...), ou de matériau (carton, verre, plastique, bois, métal, textile).