https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/dechets-amiantes https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/dechets-amiantes 2018-05-17T21:02:00Z text/html fr Amiante / Ciment <p>L'amiante est un matériau minéral naturel qui peut être tressé mélangé à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur ou d'isolant thermique et phonique. <br class='autobr' /> Les fibres d'amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l'air et induisent des risques graves pour la santé. <br class='autobr' /> On distingue 3 différentes catégories de déchets amiantés : les déchets d'amiante libre ou friable, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/" rel="directory">Déchets Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/amiante-ciment" rel="tag">Amiante / Ciment</a> <div class='rss_chapo'><p>L'amiante est un matériau minéral naturel qui peut être tressé mélangé à divers liants pour gagner des propriétés de résistance à la chaleur ou d'isolant thermique et phonique.<br class='autobr' /> Les fibres d'amiante, en se désagrégeant, restent en suspension dans l'air et induisent des <strong>risques graves pour la santé</strong>.<br class='autobr' /> On distingue 3 différentes catégories de déchets amiantés :</p> <ul class="spip"><li> les <strong>déchets d'amiante libre ou friable</strong>, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux ;</li><li> les <strong>déchets d'amiante liée</strong> ou amiante-ciment, sauf lors de manipulation (rénovation, déconstruction) ;</li><li> les <strong>autres déchets contenant de l'amiante</strong> tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés. Les déchets contenant moins de 0,1 % de fibres d'amiante (faïence fixée par de la colle amiantée, dalles en vinyle amiante fixées sur un support inerte...) ne sont pas considérés comme des déchets dangereux.</li></ul> <p>L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, mais certains bâtiments construits avant cette date en contiennent encore.<br class='autobr' /> Les déchets amiantés proviennent des chantiers de rénovation et de démolition, ainsi que des chantiers de modernisation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Textes de référence</h3> <p>Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.<br class='autobr' /> Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante.<br class='autobr' /> Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concernant les recherches d'amiante.<br class='autobr' /> Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des entreprises de repérage de l'amiante.<br class='autobr' /> Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.</p> <h3 class="spip">Classification </h3><table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>17 06 01*</td> <td>Matériaux d'isolation contenant de l'amiante</td></tr> <tr class='row_even even'> <td>17 06 03*</td> <td>Autres matériauxd'isolation à base de ou contenantdes substances dangereuses</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td>17 06 05*</td> <td>Matériaux deconstruction contenant del'amiante</td></tr> <tr class='row_even even'> <td>16 02 12*</td> <td>Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre</td></tr> </tbody> </table><h3 class="spip">La réglementation en bref </h3> <p><strong>Le diagnostic amiante technique (DAT)</strong> avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.</p> <p>Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles doit faire rechercher la présence d'amiante (<strong>repérage avant travaux</strong>), préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.</p> <p>Seules des <strong>entreprises spécialisées et agréées</strong> peuvent intervenir dans le cadre d'une opération de démolition ou de déflocage.</p> <p>Le producteur de déchets amiantés est tenu d'établir un bordereau de suivi de déchets d'amiante (<strong>BSDA</strong>) afin d'assurer leur traçabilité vers des installations d'élimination appropriées.</p></div>