https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/huiles-alimentaires-usees https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/huiles-alimentaires-usees 2018-05-09T20:42:43Z text/html fr Huiles usagées <p>Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont des biodéchets au sens du code de l'environnement. <br class='autobr' /> Ce sont des huiles de cuisson ou de friture, principalement d'origine végétale. Elles proviennent des restaurants traditionnels,de la restauration collective, des métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..), et des industries agroalimentaires. <br class='autobr' /> Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux mais ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères. Textes de référence <br class='autobr' /> Décret n°2011-828 du (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/" rel="directory">Déchets Non Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/huiles-usagees-34" rel="tag">Huiles usagées </a> <div class='rss_chapo'><p>Les huiles alimentaires usagées (<strong>HAU</strong>) sont des biodéchets au sens du code de l'environnement.<br class='autobr' /> Ce sont des huiles de cuisson ou de friture, principalement d'origine végétale. Elles proviennent des restaurants traditionnels,de la restauration collective, des métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..), et des industries agroalimentaires.<br class='autobr' /> Ces déchets sont considérés comme des déchets non dangereux mais ne peuvent pas être mélangés avec les ordures ménagères.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip"> Textes de référence</h3> <p>Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets<br class='autobr' /> Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs<br class='autobr' /> Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets<br class='autobr' /> Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible</p> <h3 class="spip">Classification </h3><table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>20 01 25</td> <td>huiles et matières grasses alimentaires</td></tr> </tbody> </table><h3 class="spip">Réglementation en bref </h3> <p>Les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante (<strong>60 litres par an</strong>) de déchets d'huiles alimentaires sont tenus d'en assurer le <strong>tri à la source</strong> et leur <strong>valorisation</strong>.<br class='autobr' /> Un bordereau d'enlèvement doit accompagner le chargement des huiles usagées afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.</p></div>