https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/dechets-d-elements-d-ameublement https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/dechets-d-elements-d-ameublement 2018-05-09T20:42:38Z text/html fr Déchets d'éléments d'ameublement <p>On entend par « éléments d'ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail <br class='autobr' /> Les Déchets d'éléments d'ameublement sont constitués par les catégories suivantes : meubles de salon,séjour,salle à manger, meubles d'appoint, meubles de chambres à coucher, literie, meubles de bureau, meubles de cuisine, (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/" rel="directory">Déchets Non Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/dechets-d-elements-d-ameublement" rel="tag">Déchets d'éléments d'ameublement</a> <div class='rss_chapo'><p>On entend par « éléments d'ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail<br class='autobr' /> Les Déchets d'éléments d'ameublement sont constitués par les catégories suivantes :</p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td><ul class="spip"><li> meubles de salon,séjour,salle à manger,</li><li> meubles d'appoint,</li><li> meubles de chambres à coucher,</li><li> literie,</li><li> meubles de bureau,</li></ul></td></tr> </tbody> </table><ul class="spip"><li> meubles de cuisine,</li><li> meubles de salle de bain,</li><li> meubles de jardin,</li><li> sièges,</li><li> mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.|</li></ul> <p>Sont exclus les éléments de décoration ou de récréation, ainsi que les éléments de mobiliers urbains destinés au domaine et aux espaces publics.<br class='autobr' /> Les déchets d'éléments d'ameublement peuvent contenir des éléments en bois, métal, plastique, textile, mousse, etc.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Textes de référence</h3> <p>Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement<br class='autobr' /> Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets</p> <h3 class="spip">Classification </h3><table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>20 03 07</td> <td>déchets encombrants</td></tr> </tbody> </table><h3 class="spip">Réglementation en bref </h3> <p>Les déchets d'ameublement relèvent d'une <strong>filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)</strong>. Tout producteur ou importateur doit contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement.<br class='autobr' /> Les metteurs sur le marché doivent procéder à <strong>un enregistrement et à une déclaration</strong> annuelle auprès de l'ADEME<br class='autobr' /> La réglementation impose un <strong>taux de recyclage de 75 %</strong>pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels.</p></div>