https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/pneumatiques-et-caoutchoucs https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/article/pneumatiques-et-caoutchoucs 2018-05-08T16:01:44Z text/html fr Pneumatiques <p>Les déchets de pneumatiques sont constitués de caoutchouc, d'acier et de textile. <br class='autobr' /> On distingue : <br class='autobr' /> les Pneus Usagés Réutilisables (PUR) qui peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente comme pneus d'occasion ; <br class='autobr' /> les Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) qui doivent être valorisés. <br class='autobr' /> Ils proviennent des véhicules particuliers ou utilitaires, des machines agricoles, des engins de chantier, etc. Ils sont récupérés quand ils sont remplacés par des pneumatiques neufs ou quand ils proviennent des véhicules en (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-non-dangereux/" rel="directory">Déchets Non Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/pneumatiques" rel="tag">Pneumatiques</a> <div class='rss_chapo'><p>Les <strong>déchets de pneumatiques</strong> sont constitués de caoutchouc, d'acier et de textile.<br class='autobr' /> On distingue :<br class='autobr' /> les Pneus Usagés Réutilisables (PUR) qui peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente comme pneus d'occasion ;<br class='autobr' /> les Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) qui <strong>doivent être valorisés</strong>.<br class='autobr' /> Ils proviennent des véhicules particuliers ou utilitaires, des machines agricoles, des engins de chantier, etc. Ils sont récupérés quand ils sont remplacés par des pneumatiques neufs ou quand ils proviennent des véhicules en fin de vie.<br class='autobr' /> Les pneus usagés sont des déchets non dangereux mais ils présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie par l'émission de fumées toxiques.<br class='autobr' /> Par ailleurs, les pneus abandonnés sont des gîtes potentiels pour les larves de moustiques ce qui représente un véritable enjeu sanitaire en Guadeloupe (chikungunya, dengue, zika).</p></div> <div class='rss_texte'><p>Textes de référence<br class='autobr' /> Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets<br class='autobr' /> Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques<br class='autobr' /> Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques<br class='autobr' /> Classification</p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td class='numeric '>16 01 03</td> <td>pneus hors d'usage</td></tr> </tbody> </table> <p>Réglementation en bref <br class='autobr' /> Les <strong>déchets de pneumatiques</strong> relèvent d'une <strong>filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)</strong>. Ainsi, la responsabilité technique et financière de la collecte et du traitement des pneus usagés incombe aux producteurs ou importateurs de pneumatiques neufs. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement. <br class='autobr' /> Les acteurs de la filière des pneumatiques usagés doivent assurer la collecte et le traitement des pneus usagés à hauteur de 100% des pneus neufs mis sur le marché l'année précédente.<br class='autobr' /> Tout distributeur ou détenteur doit remettre les pneumatiques usagés à des collecteurs agréés par le préfet ou directement dans les installations agréées. <br class='autobr' /> Les producteurs et les collecteurs agréés doivent effectuer une déclaration annuelle à l'ADEME qui précise les quantités qu'ils ont géré et les modalités de traitement.</p></div>