https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/medicaments-et-produits-veterinaires https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/medicaments-et-produits-veterinaires 2018-05-11T20:16:24Z text/html fr Médicaments <p>Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, ne sont pas des déchets dangereux mais ils contiennent des produits qui peuvent être potentiellement dangereux pour l'environnement s'ils sont jetés dans le réseau d'eaux usées, dans la nature ou par le biais des émissions de certains modes de leur traitement. <br class='autobr' /> Les médicaments cytotoxiques sont utilisés dans les traitements contre le cancer. On distingue : <br class='autobr' /> Les déchets de médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avantpréparation, restes de (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/" rel="directory">Déchets Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/medicaments" rel="tag">Médicaments</a> <div class='rss_chapo'><p>Les médicaments non utilisés (<strong>MNU</strong>), périmés ou non, ne sont pas des déchets dangereux mais ils contiennent des produits qui peuvent être potentiellement dangereux pour l'environnement s'ils sont jetés dans le réseau d'eaux usées, dans la nature ou par le biais des émissions de certains modes de leur traitement.</p> <p>Les <strong>médicaments cytotoxiques</strong> sont utilisés dans les traitements contre le cancer. On distingue :<br class='autobr' /> Les déchets de médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avantpréparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres des systèmes deventilation des hottes et des isolateurs. <br class='autobr' /> Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matérielsutilisés pour l'administration (présentant alors simultanément un risque infectieux etchimique) : poches, tubulures, compresses, gants…</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>Textes de référence</strong><br class='autobr' /> Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés</p> <p><strong>Classification</strong></p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>18 01 08*</td> <td>médicaments cytotoxiques et cytostatiques (à usage humain)</td></tr> <tr class='row_even even'> <td>18 01 09</td> <td>médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 (à usage humain)</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td>18 02 07*</td> <td>médicaments cytotoxiques et cytostatiques(à usage vétérinaire)</td></tr> <tr class='row_even even'> <td>18 02 08</td> <td>médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 (à usage vétérinaire)</td></tr> </tbody> </table> <p><strong>Réglementation en bref </strong> <br class='autobr' /> Les déchets de médicaments non utilisés (MNU) relèvent d'<strong>une responsabilité élargie du producteur (REP)</strong>.Les fabricants et importateurs de ces produits financent et organisent le dispositif de collecte, au prorata des quantités mises sur le marché.<br class='autobr' /> Toutes les pharmacies ont l'obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés rapportés par les particuliers (via l'éco-organisme Cyclamed). Les médicaments doivent être rapportés avec leur emballage.Leur redistribution humanitaire n'est plus autorisée depuis le 1erjanvier 2009.<br class='autobr' /> Un bordereau de suivi des déchets dangereux (<strong>BSDD</strong>) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.<br class='autobr' /> Les <strong>médicaments anti-cancéreuxdoivent</strong> obligatoirement être éliminés par incinération à 1000°C. Le prétraitement par chauffage ou désinfection est interdit.</p></div>