https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/huiles-usagees https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/huiles-usagees 2018-05-09T20:27:54Z text/html fr huiles usagées <p>On entend par huiles usagées toutes huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées. <br class='autobr' /> On distingue deux catégories d'huiles usagées : <br class='autobr' /> les huiles noires provenant des huiles de moteur et de transmission et de certaines applications industrielles ; <br class='autobr' /> Les huiles claires provenant des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. <br class='autobr' /> Les huiles usagées sont produites par les garages, centres (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/" rel="directory">Déchets Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/huiles-usagees" rel="tag">huiles usagées</a> <div class='rss_chapo'><p>On entend par huiles usagées toutes huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées.<br class='autobr' /> On distingue deux catégories d'huiles usagées : <br /><img src='https://www.guidedechets-gp.fr/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> les <strong>huiles noires</strong> provenant des huiles de moteur et de transmission et de certaines applications industrielles ; <br /><img src='https://www.guidedechets-gp.fr/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les <strong>huiles claires</strong> provenant des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines.<br class='autobr' /> Les huiles usagées sont produites par les garages, centres d'entretien ou de démolition automobiles, les industries, et les pêcheurs et agriculteurs, par l'entretien de leurs moteurs.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>Textes de référence</strong><br class='autobr' /> Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées<br class='autobr' /> Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets<br class='autobr' /> Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées<br class='autobr' /> <strong>Classification (Annexe de la décision 2014/955/UE)</strong></p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>Chapitre 13</td> <td>Huiles et combustibles liquides usagés(sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)</td></tr> </tbody> </table> <p><strong>Réglementation en bref </strong> <br class='autobr' /> Les <strong>détenteurs</strong> qui génèrent des huilesusagées en raison de leur activité professionnelledoivent les remettre àdes collecteurs ou des exploitants agréésd'installations de traitement, voire lestraiter eux-mêmes à condition d'êtreagréés.</p> <p>Les entreprises de collecte, encore appelées« <strong>ramasseurs</strong> », ont l'obligation d'êtreagréées par les préfets et de respecterun cahier des charges précis. Elles nepeuvent se faire rétribuer par les détenteurspour le service de collecte qu'ellesrendent.<br class='autobr' /> Par ailleurs, les lubrifiants sont concernéspar la taxe générale sur les activités polluantes(TGAP).</p> <p>Chaque enlèvement doit faire l'objet de la remise d'un bon d'enlèvement valant bordereau de suivi des déchets dangereux (<strong>BSDD</strong>) et d'un double échantillonnage.</p></div>