https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/deee https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/deee 2018-05-09T20:28:09Z text/html fr DEEE <p>Un DEEE est un déchet d'équipement électrique et électronique. Un EEE (équipement électrique et électronique) est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. <br class='autobr' /> Ce terme regroupe donc un grand nombre d'appareils aux dimensions et poids très variés : machine à (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/" rel="directory">Déchets Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/deee" rel="tag">DEEE</a> <div class='rss_chapo'><p>Un DEEE est un déchet d'équipement électrique et électronique. Un EEE (équipement électrique et électronique) est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. <br class='autobr' /> Ce terme regroupe donc un grand nombre d'appareils aux dimensions et poids très variés : machine à laver, téléphone portable, télévision, perceuse, distributeur automatique, thermomètre électronique, lampe, climatiseurs, matériels médicaux de laboratoires, etc.</p> <p>Sont considérés comme DEEE professionnels, les équipements qui par leur nature et leur fonction sont destinés à un <strong>usage exclusivement</strong> professionnel.<br class='autobr' /> Les lampes font l'objet d'une fiche spécifique n°10 : Lampes et néons</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>Textes de référence</strong><br class='autobr' /> Directive 2011/65/CEdu 8 juin 2011 dite directive « RoHS » sur la limitation des substances dangereuses dans les EEE<br class='autobr' /> Décret n°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés<br class='autobr' /> <strong>Classification </strong></p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>Section 16 02</td> <td>déchets provenant d'équipements électriques ou électroniquesTubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure</td></tr> </tbody> </table> <p><strong>La réglementation en bref </strong> <br class='autobr' /> La filière des DEEE suit le principe de la <strong>responsabilité élargie du producteur (REP) </strong> : les producteurs et importateurs sont tenus d'assurer l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des DEEE. Pour cela, ils doivent soit adhérer à un <strong>éco-organisme</strong> agréé, soit mettre en place un système individuel de collecte et traitement.</p> <p>Un bordereau de suivi des déchets dangereux (<strong>BSDD</strong>) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.</p></div>