https://www.guidedechets-gp.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.guidedechets-gp.fr/local/cache-vignettes/L144xH71/siteon0-dde1b.png?1733298710 https://www.guidedechets-gp.fr/ 71 144 https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/batteries-usagees https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/article/batteries-usagees 2018-05-09T20:28:00Z text/html fr Batteries usagées <p>Les batteries automobiles sont des accumulateurs au plomb destinés à alimenter un système de démarrage, d'éclairage ou d'allumage. Elles contiennent des éléments tels que l'acide et le plomb qui sont particulièrement nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. <br class='autobr' /> On retrouve les batteries usagées principalement chez les garagistes et les autres professionnels de l'automobile. <br class='autobr' /> Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 <br class='autobr' /> Textes de référence <br class='autobr' /> Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des (...)</p> - <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/dechets/dechets-dangereux/" rel="directory">Déchets Dangereux</a> / <a href="https://www.guidedechets-gp.fr/mot/batteries-usagees" rel="tag">Batteries usagées</a> <div class='rss_chapo'><p>Les batteries automobiles sont des accumulateurs au plomb destinés à alimenter un système de démarrage, d'éclairage ou d'allumage. Elles contiennent des éléments tels que l'acide et le plomb qui sont particulièrement nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement. <br class='autobr' /> On retrouve les batteries usagées principalement chez les garagistes et les autres professionnels de l'automobile.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009<br class='autobr' /> <strong>Textes de référence</strong><br class='autobr' /> Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques<br class='autobr' /> Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets</p> <p><strong>Classification </strong></p> <table class="spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>20 01 33*</td> <td>Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles</td></tr> </tbody> </table> <p><strong>La réglementation en bref </strong> <br class='autobr' /> Les batteries usagées relèvent d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) :tout metteur sur le marché doit contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des batteries.<br class='autobr' /> Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des déchets afin d'assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.</p></div>