• Fiche 31

Nature et Origine

Les déchets « propres » de textile ont deux origines principales :

  • les chutes de fabrication issues des industries du textile et de l’habillement ;
  • les textiles usagés : chiffons usés, vêtements usagés.

Réglementation

Textes de référence
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Classification

04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
15 01 09 emballages textiles
15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux contaminés par des substances dangereuses
20 01 11 textiles provenant des déchets municipaux et assimilés

La réglementation en bref
Les déchets textiles relèvent d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) : tout metteur sur le marché de produits textiles d’habillement doit contribuer au recyclage et au traitement des déchets de textiles. Pour ce faire, le metteur sur le marché doit contribuer financièrement à un organisme agréé ou mettre en place un système individuel de recyclage et traitement.

Le saviez-vous ?

  • Les chiffons souillés par des produits dangereux (huiles, solvants, peintures…) sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être orientés vers les mêmes filières que les produits par lesquels ils sont souillés.
  • Les recycleries KazabroK (Abymes) et Bokant’Kanawa (Marie-Galante) peuvent, dans certains cas, accepter les vêtements et textiles, et prennent parfois en charge la collecte.
    (Voir coordonnées dans le répertoire des prestataires).
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