• Fiche 25

Nature et Origine

Un biodéchet peut être défini par :

  • tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine, issu notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ;
  • tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ;
  • tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc,
    En Guadeloupe, les biodéchets, en dehors des déchets de jardin, sont principalement les déchets de cuisine et de table (DCT) et les denrées alimentaires à date limite de consommation dépassée.

Les déchets verts sont traités spécifiquement dans la fiche n°24 : Déchets verts
Les huiles alimentaires usées (HAU) sont traitées spécifiquement dans la fiche n°26 : Huiles alimentaires usées

Réglementation

Textes de référence

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs
Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Classification

20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables
Chapitre 02 Déchets provenant de la production primaire de l’agriculture, de l’horticulture, de la chasse, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

Réglementation en bref

A partir de 10 tonnes par an, les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de biodéchets sont tenus d’en assurer le tri à la source et leur valorisation. 10 tonnes par an représentent environ 240 repas par jour sur 300 jours/an.
L’obligation du tri et de la valorisation des biodéchets doit contribuer à l’atteinte de différents objectifs de la loi LTECV et notamment atteindre 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques (hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires).

  • Traitement, valorisation
  • Tri, regroupement

Le saviez-vous ?

Le non-respect de l’obligation de tri pour les gros producteurs de biodéchets est un délit passible d’une amende de 75 000 €(Article L541-46 et L541-21-1 du code de l’environnement).
En 2025, TOUS producteurs de biodéchets devront réaliser le tri à la source et la valorisation.
La Banque Alimentaire de la Guadeloupe reçoit les dons en denrées alimentaire et les redistribue.
Banque alimentaire Guadeloupe.
Lot n°8, Voie Verte, ZAC de Houelbourg
97122 Baie-Mahault BP 2423 JarryCedex
Tel : 0590.32.70.88 // mail balim.gpe chez wanadoo.fr
L’association AEPSMP accompagne les détenteurs de déchets organiques (déchets verts et biodéchets) dans la mise en place de compostage in situ.

AEPSMP
Association Éducative Populaire de Saint-Martin de Poresse
Route de Papaye
97120 Saint-Claude
Personne ressource : Herman Molongo
Tel : 0690 39 62 66 // Mail : hmolongo chez hotmail.fr

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