Les déchets sont classés en 20 chapitres, eux-mêmes divisés en sections. Les chapitres 1 à 12 et 17 à 20 sont définis d’après la source produisant le déchet.
Exemple :
À propos
Réglementation
La nomenclature des déchets
Le code de l’environnement précise la liste unique des déchets à utiliser (Annexe de la décision 2014/955/UE). Cette liste classe les déchets avec un code à 6 chiffres. Les déchets figurant sur la liste et marqués d’un astérisque (*) sont des déchets dangereux (article R.541-8 du code de l’environnement).
