• Fiche 3

Nature et Origine

Les terres souillées sont les terres excavées lors de la dépollution des sites pollués ou lors d’extraction de sédiments de dragages pollués. Ces terres ont subi l’introduction directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances (hydrocarbures, métaux lourds, …) ou de préparations susceptibles de contribuer ou de causer un danger pour la santé humaine, ou pour l’environnement.
Les sites où les terres et/ou les eaux souterraines sont polluées sont souvent :
Des friches industrielles, terrains sur lesquels étaient installés des industries polluantes ;
Des dépôts de déchets (décharge, dépôts illicites) ;

La nature et l’origine des pollutions sont très variées : industrie, agriculture, transport, stations-services, rejets domestiques, etc.

Réglementation

Textes de référence

Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués
Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR)

Classification

17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses

Réglementation en bref

La politique de traitement des sites et sols pollués est issue de la note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, révisée en 2016 suite à la loi ALUR. La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d’élimination des déchets, ...).
Tout mouvement de terres doit être accompagné d’un bon d’enlèvement, transmis au gestionnaire du site récepteur.
Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit accompagner le chargement des terres considérées comme des déchets dangereux afin d’assurer leur traçabilité vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

  • Collecte, transport
  • Tri, regroupement

Le saviez-vous ?

  • Les terres polluées sont considérées comme des déchets uniquement si elles quittent le site duquel elles sont issues.
  • BASOL est une base de données qui recense les sites dont la pollution est avérée
    BASIAS est une base de données qui recense les sites anciens susceptibles d’être pollués
  • Il existe des méthodes de traitement des sols pollués in situ, telles que l’oxydation, la stabilisation physico-chimique ou encore la phyto-extraction.
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