1. Je fais un état des lieux
    • Je peux me rapprocher de la CCI et de l’ADEME pour la réalisation technique et financière d’un diagnostic déchet
    • Je fais un inventaire des types de déchets, des postes de production, une évaluation des quantités
    • J’identifie mes déchets en me basant sur la classification des déchets
    • Je vérifie la conformité de la gestion des déchets (transport par prestataire agréé, traitement et valorisation par une installation autorisée)
  2. Je préviens la quantité de déchets et leur nocivité
    • Je diminue les emballages et les suremballages
    • Je privilégie des matières premières moins nocives
    • Je modifie les procédés de fabrication pour limiter les pertes
    • Je réutilise, donne, répare
  3. Je trieles déchets
    • Je sépare les déchets dans des contenants identifiés par des signalétiques
    • Je sensibilise le personnel au tri sélectif
  4. Je stocke correctement les déchets
    • J’identifie des zones de stockages propres, à l’abri des intempéries
    • Je sépare les déchets dangereux et non dangereux
    • Je stocke les déchets dangereux sur rétention
  5. Je transporte les déchets
    • Par mes propres moyens dans la limite de 100 kg pour les DD et de 500 kg pour les DND
    • Au-delà, je faisappel à un transporteur enregistré et déclaré en préfecture
    • Je peux bénéficier de la collecte publique si le volume de mes déchets n’excède pas 1100 litres et selon les conditions définies par la collectivité
  6. J’élimine les déchets
    • Je valorise les déchets triés (recyclage, compostage, valorisation énergétique)
    • Je confie les déchets ultimes à une installation de stockage conformément exploitée
  7. Je m’assure du suivi et de la traçabilité des déchets produits
    • Je tiens le registre des déchets à disposition de l’administration
    • Je conserve tous les justificatifs de la gestion des déchets : bons d’enlèvement, reçus d’acceptation en installation, BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), contrats avec les prestataires, copies des déclarations et arrêtés préfectoraux des prestataires,…
  8. Je contribue à l’éco-organisme compétent si je suis concerné

Les règles d’or

CE QUE JE DOIS FAIRECE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
  • Prévenir la production : négociation avec les fournisseurs, aménagement du procédé de fabrication, prolongement de l’usage des produits
  • Stocker les déchets dans des conditions visant à prévenir les risques pour les personnes et pour l’environnement
  • Faciliter le recyclage en favorisant le tri et en privilégiant l’utilisation de produits éco-conçus
  • Optimiser la collecte interne des déchets produits en limitant leur mélange
  • Favoriser les filières de valorisation locales
  • Limiter au maximum le recours à l’enfouissement
  • Choisir les bons partenaires : contractualiser avec des prestataires agréés et compétents, réfléchir à une gestion collective des déchets en mutualisant avec d’autres entreprises voisines les moyens et les contrats de collecte.|
  • Abandonner ses déchets
  • Les brûler à l’air libre
  • Les jeter dans les réseaux d’assainissement
  • Mélanger les Déchets Dangereux et Non Dangereux
  • Les faire traiter dans des installations non conformes
  • Enfouir des déchets non ultimes|
Pourquoi gérer mes déchets ?

  • Respect de la réglementation
  • Préservation de l’environnement
  • Amélioration de l’image de l’entreprise
  • Maîtrise des coûts
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